En dépit d’un solide front d’opposants, les représentants des 47 pays qui siègent dans l’institution européenne ont voté une résolution. Le texte demande aux Etats de lutter contre les discriminations des LGBT et favoriser la reconnaissance de leurs droits
La résolution a été adoptée au forceps. Les débats ont en effet été très agités, à Strasbourg, où s’est réunie la semaine dernière l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Les représentants issus de 47 pays ont âprement discuté un texte qui se proposait de mettre fin aux «discriminations sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre». Le texte, qui est non contraignant, a finalement été adopté le jeudi 29 avril. Il vient appuyer la recommandation du Comité des ministres votée le 1er avril (lire notre article).
Eradication de l’homophobie et de la transphobie
Selon les termes de cette résolution (à lire en intégralité ici), l’Assemblée appelle les Etats européens à garantir «la reconnaissance juridique des couples de même sexe lorsque la législation nationale prévoit une telle reconnaissance» et prévoient la possibilité d’une «responsabilité parentale commune» des enfants de chacun des deux partenaires «en tenant compte des intérêts des enfants» et en définissant un statut de «proche».
Des avancées, donc, en termes d’union et d’homoparentalité, qui s’accompagnent de recommandations pour la protection des personnes trans. Le texte demande en effet que soit garantie dans la législation et la pratique les droits de personnes transgenres à «des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie», ainsi qu’un accès au traitement de conversion sexuelle.
Les représentants européens appellent plus globalement de leurs vœux une éradication de l’homophobie et de la transphobie, en plaçant les Etats face à leurs responsabilités. Cette éradication «nécessite la volonté politique» des pays membres, souligne le texte.
Aménagements limites
Finalement, le texte ne demandera pas à tous les Etats de reconnaître les couples homos, mais seulement à ceux dont la «législation nationale le prévoit» L’adoption de la résolution doit beaucoup à l’obstination de son initiateur, Andreas Gross (en photo, debout). Ce socialiste suisse gay-friendly a dû batailler ferme pour que son texte ne soit pas trop dénaturé sous la pluie d’amendements jetés par ses opposants. Jusqu’à la dernière minute, des modifications ont été soumises au vote, notamment par des représentants italiens du Parti populaire européen. Et malheureusement, certaines sont passées. C’est la raison pour laquelle, finalement, le texte ne demandera pas à tous les Etats de reconnaître les couples homos, mais seulement à ceux dont la «législation nationale le prévoit». Cela explique aussi la présence de ce 17e article, qui tolère les discours opposés aux homos ou aux trans, lorsqu’ils sont émis par des représentants des religions et s’ils sont «compatibles avec la Convention européennes des droits de l’homme».
Ces aménagements limites ont permis en fin de compte l’adoption de cette résolution, sans faire plier pour autant tous les opposants. Parmi les pays unis dans le refus, on trouve ainsi côte-à-côte la Russie, l’Arménie, la Moldavie ou la République tchèque, et des pays très catholiques comme la Pologne, l’Italie ou l’Irlande
