La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi la Pologne, qui interdisait à un gay de rester dans l’appartement de son compagnon décédé. Une décision qui devrait généraliser la création de pacs dans toute l’Europe. Décryptage.
C’est une décision qui est passée inapercue auprès du grand public. Et pourtant, mardi 2 mars, la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a fait un pas décisif pour la reconnaissance des couples homos en Europe.
La Pologne montrée du doigt
A l’unanimité, ses sept juges, aux origines diverses, ont condamné la Pologne qui, depuis 11 ans, refusait qu’un homosexuel puisse rester dans le logement de son compagnon décédé. Pour motiver sa décision, la cour a estimé que «l’Etat doit tenir compte de l’évolution de la société».
Cette phrase, inhabituelle, fait référence à l’évolution du droit dans une majorité des Etats signataires de la convention des droits de l’homme. En clair, la Pologne est montrée du doigt pour n’avoir pas encore mis en place de partenariat enregistré, permettant la transmission d’un bail entre conjoints homosexuels, alors qu’une telle loi est désormais fréquente sur le continent.
Bientôt le Kremlin?
«Cette affaire est importante» admet un juriste dont la fonction auprès de la cour ne permet pas le commentaire officiel. «Désormais, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) admet que le pacs s’est banalisé en Europe et que les réfractaires devront suivre.»
Mauvais signe donc pour la Lituanie, la Slovaquie ou même la Grèce, mais aussi pour pour la Russie: depuis 2006, elle interdit les gay pride, alors qu’elles aussi sont admises dans une majorité d’Etats du continent. Les organisateurs homosexuels ont de bonnes chances de voir le Kremlin rappelé à son obligation de… «tenir compte de l’évolution de la société»!
Accélération
Pour rappel, la France avait été condamnée en 2009 pour discrimination: elle refusait à une lesbienne l’agrément d’adoption en raison de son orientation sexuelle (lire article). La cour reconnait donc de plus en plus souvent que la protection de la famille, garantie par la Convention, ne doit plus servir d’argument visant à discriminer les minorités sexuelles. Cette accélération d’ailleurs inquiète les lobbys religieux.
«Il faudra attentivement lire la motivation de l’arrêt rendu par la chambre, concernant l’affaire Schalk and Kopf contre l’Autriche (lire article)», commente le même juriste. «Chaque mot sera soupesé et comptera ensuite en jurisprudence, pour juger la plainte des mariés de Bègles contre la France (lire article).»
