La Cour d’appel de Paris a considéré que compte tenu de l’importance politique de Steeve Briois, le public est en droit de connaître son homosexualité.
Pour la Cour d’appel de Paris, le public est en droit de connaître l’homosexualité d’un responsable politique lorsque cette information est «de nature à apporter une contribution à un débat d’intérêt général», ainsi qu’elle l’a indiqué dans un arrêt rendu ce jeudi 19 décembre. La semaine dernière, Steeve Briois (photo), secrétaire général du Front national, et un autre plaignant, élu du Nord Pas-de-Calais (FN) avaient porté plainte en référé contre les éditions Jacob-Duvernet pour un ouvrage qui portait selon eux atteinte à leur vie privée. Le juge des référés avait alors interdit la publication de l’essai, intitulé Le Front national des villes et le Front national des champs où l’auteur, Oscar Nitkovski, étudie la progression du parti d’extrême droite dans la ville d’Hénin-Beaumont.
«DROIT DU PUBLIC À ÊTRE INFORMÉ»
L’éditeur a interjeté appel et la Cour a infirmé l’ordonnance rendue par le juge des référés. Celle-ci avait indiqué que l’orientation sexuelle relève de la vie privée. La Cour d’appel a reconnu ce principe mais a mis en lumière le fait que le droit du public à être informé est tout aussi important:
«Le droit au respect de l’intimité de la vie privée peut se heurter aux droits d’information du public et de la liberté d’expression garantis par l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et dans un tel cas il revient au juge de dégager un équilibre entre ces droits antagonistes qui ne sont ni absolus, ni hiérarchisés entre eux, étant d’égale valeur dans une société démocratique.»
«UNE VICTOIRE DE PRINCIPE»
Pour prendre sa décision, la Cour a relevé que Steeve Briois «est une personnalité politique de premier plan». Dans la mesure où «le Front national a montré des signes d’ouverture à l’égard des homosexuels» et que «des questionnements publics sur les relations entre la droite nationaliste et les homosexuels» ont vu le jour – la Cour a notamment évoqué la une du mensuel d’extrême droite Minute qui avait consacré un dossier au «lobby gay» au FN –, «le droit du public à être informé de l’homosexualité de M. Briois prime sur le droit au respect de ce pan de sa vie privée». Pour l’avocate de l’éditeur, Me Léa Forestier, il s’agit là «d’une victoire de principe».
«Je souhaite que dans dix ans, dire d’une personne qu’elle est homosexuelle soit aussi anodin que de dire que cette personne est hétérosexuelle, a-t-elle confié à Yagg. Personne ne s’offusquerait que l’on dise que François Hollande n’est pas marié mais est en couple avec Valérie Trierweiler. Quand l’évocation de l’homosexualité suscitera aussi peu de passion que l’hétérosexualité, il y aura une véritable égalité. Mais cela veut dire qu’il faut sortir des positionnements archaïques.»
La notoriété de l’autre élu FN mis en cause dans le livre d’Oscar Nitkovski n’étant pas aussi importante, la Cour a jugé qu’il n’y avait pas d’intérêt légitime à révéler son orientation sexuelle. L’essai Le Front national des villes et le Front national des champs sera réimprimé pour que les passages où sont mentionnés l’orientation sexuelle de cet autre élu soient supprimés.
- Source YAGG
