Le tribunal de grande instance de Créteil a accordé à une lesbienne le droit de partager avec sa compagne l’autorité parentale sur l’enfant de cette dernière. Les décisions de ce genre tendent à se banaliser, explique le président de l’Inter-LGBT. Lisez son commentaire.
Une femme a obtenu le droit de partager avec sa compagne l’autorité parentale sur l’enfant de cette dernière. Le tribunal de Créteil (photo) a rendu sa décision le 13 janvier dernier, en reconnaissant leur «désir commun d’enfant». L’une d’elles, S. âgée de 30 ans, s’est rendue en Espagne pour concevoir par insémination artificielle un enfant, qui est né en juin 2008.
Une délégation d’autorité parentale pour la mère sociale
Après avoir vu leur demande d’adoption rejetée, les deux femmes se sont adressées au tribunal pour que la mère sociale de l’enfant, N., 39 ans, se voit reconnaître une délégation d’autorité parentale, a expliqué leur avocate Me Céline Campi. Relevant que les deux femmes forment un couple «stable» et que l’enfant est élevé dans «un cadre chaleureux», le tribunal a fait droit à leur demande.
«La demande de délégation partagée de l’autorité parentale est justifiée par les circonstances puisqu’elle doit permettre (à la mère sociale), dont la situation professionnelle et financière contribue à assurer la stabilité des conditions de vie de l’enfant (…), de pouvoir exercer les prérogatives de l’autorité parentale», écrit le tribunal. Les juges ont également pris en compte le fait que la mère biologique de l’enfant était exposée «à un risque professionnel» du fait de sa profession d’ébéniste et qu’elle souffrait d’un souffle au coeur.
L’inter-LGBT s’est réjoui de cette décision
Le porte-parole de l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), Philippe Castel, s’est réjoui de cette décision. «En dépit de la jurisprudence de la Cour de cassation, certains tribunaux persistent à refuser d’accorder l’autorité parentale partagée aux partenaires d’un couple de même sexe», a-t-il expliqué. Interrogé par TÊTUE, Philippe Castel a ajouté qu’il doute fort que le procureur fasse appel, vu la décision de la Cour de cassation du 24 février 2006.
«Après les jugements d’Aix-en-Provence (lire l’article) et de Rennes (lire l’article), et malgré le refus de la cour d’appel de Tourcoing (lire l’article), la délégation d’autorité parentale est en voie de banalisation», estime Philippe Castel. C’est d’ailleurs pour cela qu’il dit soutenir «le texte de Nadine Morano sur le statut du beau-parent, qui rendrait les choses plus fluides. Il faut qu’on exhume ce texte que le rapport Léonetti a mis au placard.»
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