La justice accepte le changement d’état civil d’une trans mariée à une femme

Chloé Avrillon vient d’obtenir le changement de son état civil sans pour autant voir son acte de mariage modifié. Pour elle, il s’agit là de la «reconnaissance du mariage pour tous et de la parentalité pour deux parents du même sexe». 

 

On suit le combat de Chloé depuis un an (lire ici et là). Aujourd’hui, la cour d’appel de Rennes a accepté de modifier l’état-civil de cette femme transsexuelle, mariée à Marie avec qui elle a eu trois enfants, sans pour autant annuler ou modifier son acte de mariage. La cour d’appel a en effet infirmé le jugement du 15 décembre 2011 rendu par le tribunal correctionnel de Brest, qui avait rejeté cette demande de changement d’état civil au motif qu’elle aurait entraîné la reconnaissance de facto d’un mariage entre deux personnes de même sexe, actuellement interdite dans le droit français.

La cour d’appel de Rennes a ainsi (et certes maladroitement) affirmé que Chloé était «désormais de sexe féminin» et qu’«il portera le prénom de Chloé en lieu et place de Wilfrid». L’arrêt «ordonne qu’il soit fait mention de cette décision en marge dudit acte de naissance», tout en stipulant qu’il n’y a pas «lieu de porter la même mention en marge de l’acte de mariage», a indiqué une source judiciaire à l’AFP.

 

«C’est une joie folle», a réagi la principale intéressée, Chloé Avrillon, qui poursuit: «Je vais pouvoir prendre pied dans ma nouvelle vie de femme avec cette reconnaissance d’identité par la société. C’est une reconnaissance du mariage pour tous, de la parentalité pour deux parents du même sexe». «On n’a plus besoin de divorcer pour changer d’état-civil, c’est magnifique, génial, génial, génial», a-t-elle poursuivi, très émue. «C’est une joie immense aussi pour toutes les personnes qui se trouvent dans la même situation. J’espérais, mais en même temps je ne me faisais pas d’illusion… C’est une

très très belle surprise: on est dans la liberté, l’égalité, la fraternité au sens noble du terme, ce ne sont pas seulement trois mots posés sur un bout de papier.» «Je suis arrivée au bout de mon parcours.»