Saisie en appel par les deux militants se revendiquant de l’église évangélique et condamnés par le tribunal correctionnel d’Angoulême pour distribution de tracts considérés comme homophobes, la Cour d’Appel de Bordeaux a relaxé les appelants pour motifs de forme.
L’arrêt dispose que les citations délivrées par le parquet sont nulles comme ne respectant pas les prescriptions légales. En conséquence la Cour a relaxé les appelants sans aborder plus avant le fond de l’affaire.
Adheos, partie civile dans cette affaire, se voit automatiquement déboutée de l’ensemble de ses prétentions.
L’association prend acte de cette décision, et regrette que le fond de l’affaire n’ait pu être abordé par la Cour.
La question soulevée par l’affaire se résumait à savoir dans quelle limite on peut diffuser des tracts homophobes, et par extension, racistes, antisémites … pouvant être considérés comme des provocations à la haine homophobe, raciale, religieuse et dès lors passible de sanction pénale.
Après la condamnation prononcée par le tribunal d’Angoulême, la question méritait un nouveau débat, ce débat n’a pu avoir lieu.
Il pourra avoir lieu à l’occasion d’autres affaires, car ADHEOS reste déterminée à dénoncer et poursuivre les actes de provocation à la haine ou violence envers les homosexuels, ou réputés tels, quelque soient les justifications philosophiques éventuelles de leurs auteurs.
- SOURCE Communiqué de presse, Frédéric HAY, président d’ADHEOS.
