Pour la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par un couple de gays autrichiens, les autorités nationales restent «mieux placées pour apprécier les besoins sociaux» et permettre ou non aux homos de se marier.
La Convention européenne des droits de l’Homme ne consacre pas le droit au mariage homosexuel, et chaque Etat est libre de légiférer comme bon lui semble en la matière, a estimé jeudi la Cour de Strasbourg, déboutant deux gays autrichiens désireux de se marier.
«Aucun consensus ne se dégage parmi les Etats membres du Conseil de l’Europe sur la question du mariage homosexuel», a observé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
«Connotations sociales et culturelles»
«Les autorités nationales sont mieux placées pour apprécier les besoins sociaux en la matière et pour y répondre, le mariage ayant des connotations sociales et culturelles profondément ancrées qui diffèrent largement d’une société à l’autre», ajoutent les juges.
La Cour avait été saisie par Horst Michael Schalk, 48 ans, et son compagnon Johann Franz Kopf, 50 ans, résidant à Vienne. Les deux homosexuels se battent en vain depuis 2002 devant la justice de leur pays pour pouvoir se marier (lire article). Ils sont pour cela allés jusque devant la Cour constitutionnelle qui leur a donné tort.
Le pacs autrichien, «discriminatoire»
Lors d’une audience devant la CEDH en février dernier, ils avaient souligné que la nouvelle loi sur les unions homosexuelles, sorte de «pacs» à l’autrichienne introduit le 1er janvier 2010, ne leur donnait toujours pas le droit d’adopter (comme en France, NDLR) et était donc selon eux discriminatoire (lire article).
La Cour leur a donné tort: si elle reconnaît qu’«une différence de traitement fondée sur l’orientation sexuelle (doit) être justifiée par des motifs particulièrement impérieux», elle souligne aussi que les différentes formes de partenariat civil apparues ces dernières années dans les différents pays d’Europe ne doivent pas forcément «conférer un statut analogue sur tous les points au mariage».
Au moins 21 des 47 Etats du Conseil de l’Europe prévoient ou ont déjà des lois sur l’union civile entre personnes de même sexe. Six autorisent le mariage homosexuel
