La Bulgarie n’autorise ni le mariage ni l’union civile entre personnes de même sexe. Elle figure au 26e rang des pays européens en matière de respect des droits des personnes LGBT+.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, mardi 5 septembre, la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l’union à l’étranger d’un couple de lesbiennes. Cette décision a été saluée par les militants dans ce pays de l’Union européenne régulièrement accusé par Bruxelles et Washington de bafouer les droits de la communauté LGBT+.
La Cour, qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme dans les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, avait été saisie par deux ressortissantes bulgares qui se sont mariées en 2016 au Royaume-Uni, où elles vivaient depuis sept ans.
Darina Koilova et Lilly Babulkova, toutes deux âgées de 37 ans, habitent aujourd’hui à Sofia. Elles dénonçaient le refus des autorités bulgares de faire figurer sur les registres d’état civil la mention « mariée » et expliquaient ne pouvoir bénéficier de la protection juridique qu’elles estimaient leur être due.
Les magistrats de la CEDH, qui siègent à Strasbourg, leur ont donné raison et ont condamné la Bulgarie pour violation des droits garantissant le respect de la vie privée et familiale, inscrits dans la Convention (article 8).
« Un pas vers la justice pour notre communauté en Bulgarie »
La Cour a décidé à l’unanimité que son jugement constatant cette violation constituait en soi une réparation suffisante du dommage moral subi par les requérantes. Elle demande à la Bulgarie de leur verser 3 000 euros pour leurs frais de justice.
« C’est un pas vers la justice pour nous et notre communauté en Bulgarie », ont réagi les deux plaignantes, espérant désormais un changement de législation pour entériner une reconnaissance des couples homosexuels.
« Ce n’était qu’une question de temps », s’est félicitée leur avocate, Me Denitsa Lyubenova, saluant cette première condamnation prononcée par la CEDH contre le pays des Balkans sur ce sujet. « Nous attendons désormais des actions du gouvernement », a-t-elle ajouté, même si peu d’avancées sont attendues dans l’immédiat alors que la proportion de personnes acceptant une égalité des droits pour les personnes LGBT+ a reculé de douze points depuis 2015. Cette évolution des mentalités est amplifiée par l’instrumentalisation politique de ces sujets par le pouvoir en place.
Les arrêts de la CEDH, qui s’imposent aux Etats concernés, peuvent conduire les gouvernements à modifier leur législation et leur pratique administratives. La Bulgarie, ancien pays communiste, n’autorise ni le mariage ni l’union civile entre personnes de même sexe, tout comme la Roumanie voisine, condamnée en mai par la CEDH qui avait été saisie par 21 couples homosexuels. Elle figure au 26e rang des pays européens en matière de respect des droits des personnes LGBT+, selon le baromètre annuel de l’Association internationale lesbienne et gay (ILGA).
- SOURCE LE MONDE
