La préfecture a saisi le tribunal administratif de Limoges pour faire annuler la délibération du conseil qui refuse de marier les personnes de même sexe.
Les Indignés de Fontgombault ne s’arrêteront pas là. Mais ils ont déjà obtenu une première victoire. « C’est une très bonne nouvelle, se réjouissait, vendredi soir, André Antigny, l’un des porte-parole. Cela prouve qu’on n’est pas, comme le dit le maire, qu’un " petit noyau de turbulents " dans la commune et qu’on est soutenus. »
Plus tôt dans la journée, le secrétaire général de la sous-préfecture du Blanc, Jean-Luc Gillard, avait annoncé à la NR que le préfet de l’Indre, Jérôme Gutton, avait, « le 19 décembre », intenté une action « devant le tribunal administratif de Limoges » pour obtenir l’annulation de la délibération anti-mariage pour tous du conseil municipal de Fontgombault. Le 24 octobre, sept des neuf membres du conseil avaient voté leur refus de marier les personnes de même sexe, en vertu d’« une loi naturelle, supérieure aux lois humaines ».
Jean-Luc Gillard justifie cette décision : « Le 7 novembre, la sous-préfète a prévenu le maire du caractère irrégulier de la délibération et des risques qu’il encourait si elle était maintenue. Le 22 novembre, le préfet a demandé qu’elle soit retirée sans délai ». Ce qui n’a pas été fait. « Le tribunal administratif ne se prononcera que sur la délibération et, s’il la juge illégale, elle sera annulée », prévient Jean-Luc Gillard. Le conseil municipal encourt des sanctions si et seulement si le procureur de Châteauroux décide de se saisir de l’affaire. « Il en a été informé. »
Le conseil municipal devrait se réunir
Nous n’avons pas pu joindre le maire, Jacques Tissier, après l’annonce de la sous-préfecture. Auparavant, il avait reconnu que le conseil municipal allait étudier une éventuelle annulation de sa délibération : « On étudie toujours tout ». Pendant ce temps, l’idée de la constitution d’une liste d’opposition, issue du Collectif des Indignés, pour les prochaines municipales, « fait son chemin ».
Des moines en renfort ?
D’après les listes électorales de Fontgombault, 75 moines de l’abbaye bénédictine Notre-Dame, située sur le territoire de la commune, figurent parmi les 266 inscrits. 14 l’ont été « depuis la création du collectif », début novembre, relève André Antigny. Pour lui, « ils craignent l’élection d’une opposition ». Le père-abbé Pateau, supérieur du monastère, conteste ces chiffres. Selon lui, sur ces 14 noms, seuls 4 sont ceux de moines inscrits ces deux derniers mois : « Un est inscrit depuis 2012, un a quitté le monastère et un autre est un ermite. » Quant aux 7 autres, ressortissants étrangers de l’Union européenne et, selon la mairie, domiciliés à l’abbaye ou à la « cité », « ce ne sont pas des moines qui logent à l’abbaye et ils n’ont aucun rapport avec nous ». André Antigny assure aussi que, sur les 12 moines qui ont rejoint, cette année, l’abbaye de Wisques (Pas-de-Calais), seuls 2 ne sont plus inscrits sur les listes de Fontgombault. Interrogée sur le sujet, la sous-préfecture du Blanc a précisé qu’à compter du 10 janvier et « pendant dix jours », « tout électeur peut contester » ces listes « devant le tribunal d’instance ».
- Source LA NR