Le président de la Cour suprême d’Alabama a ordonné mercredi aux juges des affaires familiales de cet Etat du sud des Etats-Unis de ne pas émettre de licence pour des mariages entre personnes de même sexe.
Le juge Roy Moore, connu pour ses coups d’éclat contre l’autorité fédérale, marque ainsi son opposition au feu vert donné par la Cour suprême des Etats-Unis en juin dernier.
"Jusqu’à une nouvelle décision de la Cour suprême d’Alabama, les ordonnances existantes de la Cour suprême d’Alabama – selon lesquelles les juges des affaires familiales ont le devoir de ne pas émettre de licence de mariage contraires à l’amendement sur les liens sacrés du mariage en Alabama et à la loi d’Alabama sur la protection du mariage – restent pleinement valides et en vigueur", a décidé Roy Moore, président de la Cour suprême de l’Alabama dans une ordonnance de quatre pages.
Or la Cour suprême des Etats-Unis a légalisé le 26 juin 2015 le mariage homosexuel dans la totalité du pays, une décision historique. La haute Cour a jugé que les 14 Etats américains (sur 50) qui refusaient encore d’unir deux personnes de même sexe devaient non seulement les marier mais, en plus, reconnaître leur mariage lorsqu’il a été célébré ailleurs.
Mais pour le juge Moore, cette décision fédérale a entraîné "confusion et incertitude" parmi les juges des affaires familiales d’Alabama, certains s’y soumettant, d’autres ne délivrant des licences qu’aux couples hétérosexuels, et d’autres enfin arrêtant purement et simplement d’émettre des licences de mariage, explique-t-il dans son ordonnance.
"Cette disparité affecte l’administration de la justice dans cet Etat", relève-t-il. Il s’appuie sur un jugement de la Cour suprême d’Alabama du 3 mars 2015, faisant référence à un amendement de 1901 et à une loi de 1975, qui stipulent que "le mariage est par essence une relation unique entre un homme et une femme". Cette décision affirmait également que "rien dans la Constitution des Etats-Unis n’altère ou ne surpasse ce devoir".
Le juge Moore cite également plusieurs jugements intervenus depuis fin juin, notamment de la Cour d’appel des Etats-Unis, ayant statué que la décision historique "Obergefell v. Hodges" n’invalidait que les lois sur le mariage des Etats concernés par cet arrêt (Michigan, Kentucky, Ohio, Tennessee).
L’Alabama avait légalisé le mariage gay en février 2015 mais la plupart des juges aux affaires familiales avaient refusé de s’y conformer. Sous l’instruction en particulier du "Chief Justice" de l’Etat, Roy Moore. Ce chrétien ultra-conservateur avait notamment été démis de ses fonctions de président de la Cour suprême d’Alabama en novembre 2003 pour avoir refusé de se plier à un jugement lui ordonnant de déplacer une stèle monumentale des Dix commandements placée devant l’entrée de l’institution judiciaire.
- Pour Hillary Clinton, le veto est inconstitutionnel
Hillary Clinton s’est exprimée contre la décision de Roy Moore interdisant les licences de mariage gay. Pour la candidate à l’investiture démocrate, cette décision est "inconstitutionnelle".
"Cela nous rappelle que, malgré la décision de la Cour suprême des Etats-Unis selon laquelle tous les Américains ont le droit d’épouser la personne qu’ils aiment, notre travail est loin d’être terminé," a-t-elle dit dans un communiqué.
"Nous devons nous assurer que l’égalité du mariage est garanti et appliqué à l’échelle nationale. Et nous avons besoin de combattre la discrimination contre les LGBT américains partout où il se produit ", a-t-elle poursuivi.
- SOURCE E LLICO
