Don en nature reçu par des particuliers
- Les adhérent-e-s ou sympathisant-e-s, personnes physiques, peuvent donner directement par exemple des livres et DVD, sur les questions de genres et d’orientations sexuelles, des revues homosexuelles etc. le tout en bon état, dont l’association peut avoir l’utilité.
N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet !
Don reçu par des professionnels, des entreprises
- Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du Code général des impôts (CGI), la réduction d’impôt attribuée aux entreprises à raison des dons qu’elles consentent à des organismes d’intérêt général n’est pas subordonnée à la production par les associations d’un reçu Cerfa n°11580*03.
- Il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un don (en numéraire ou en nature) qui satisfait aux conditions prévues à l’article 238 du CGI : réalité du don, montant du versement ou du don en nature, identité de l’association bénéficiaire, nature et date de réalisation du don.
- En revanche, notre association ADHEOS peut bien entendu délivrer un reçu dans un souci de simplification pour l’entreprise donatrice. Ce reçu peut alors être utilisé par l’entreprise comme pièce justificative.
À noter : les entreprises peuvent également délivrer un document à l’association indiquant la nature et la valeur du don ainsi que la date de versement.
