Le premier mariage entre deux hommes a eu lieu le 24 juillet en Colombie. Acté, mais sans certificat officiel, il confirme le flou juridique qui perdure dans le pays concernant l’union des personnes de même sexe.
La cérémonie n’a pas eu lieu à l’église ni dans une mairie, mais devant un tribunal civil.
Carlos Rivera Hernando et Gonzalo Ruiz se sont unis dans une ambiance festive. Une centaine de personnes, amis, mais aussi journalistes, supporters du mariage gay et simples curieux étaient venus assister à l’événement.
Le document remis par la juge Carmen Rodriguez les a déclarés «légalement mariés». Mais comme le précise leur avocat, German Rincon, si ce document leur donne «tous les droits habituellement prévus pour un mariage (…), il s’agit d’une interprétation propre à la Juge».
Bien qu’il ne soit pas réellement un certificat de mariage en bonne et due forme, il permet aux autres tribunaux civils de refuser d’unir des hommes ou des femmes de même sexe.
Le mariage de personnes homosexuelles agite depuis plusieurs mois la société colombienne. La religion y très présente (80% des 47 millions d’habitants sont catholiques) et l’épiscopat, qui s’y oppose fermement, est très influent.
Il en résulte un vrai casse-tête juridique: en 2007, la Cour constitutionnelle a accordé aux couples homosexuels les mêmes droits sociaux et patrimoniaux qu’aux hétérosexuels. Mais elle avait laissé jusqu’en juin 2013 la possibilité au parlement d’accepter ou non l’autorisation du mariage gay, via le tribunal civil ou un cabinet de notaire.
Mais si le projet de loi du mariage homosexuel est bien passé en avril 2013 devant le parlement, celui-ci l’a enterré sans en exclure toutefois le principe. Ce qui a créé un vide juridique.
Un doute persiste. Les notaires qui vont se retrouver devant un cas de conscience, vont-ils se réclamer de la Cour constitutionnelle et autoriser l’inscription du mot «mariage» sur leur certificat ou vont-ils invoquer la décision du parlement pour le refuser ?
Le président de la corporation des notaires colombiens, Alvaro Rojas, a admis que la Cour constitutionnelle n’a pas tranché clairement. «Il reste encore à mettre les points sur les ‘’i’’», a-t-il déclaré.
Pour leur part, les militants homosexuels espèrent que les juges iront peut-être plus loin que les notaires et accepteront ce type de mariage.
Pour combler ce flou juridique, les défenseurs des droits de la cause gay vont peut être déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle.
- Source GEOPOLIS
