Des associations de défense des droits des personnes trans’ critiquent la teneur des amendements présentés au Sénat et censés simplifier le changement d’état civil des trans’.
L’examen du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes débutera ce lundi 16 septembre au Sénat. Destiné à assurer l’égalité entre les genres, à protéger les femmes des violences et à généraliser la parité, il a été amendé par quelques sénateurs/trices pour faciliter et simplifier le changement d’état civil des personnes trans’. Si l’Inter-LGBT a salué le travail entrepris par Esther Benbassa (EELV), elle partage aussi les critiques émises par les associations sur les amendements et se range derrière l’analyse de Philippe Reigné publiée sur Yagg. Suivre ces amendements pourrait laisser une porte ouverte à la médicalisation du parcours des trans’ (lire «Changement de la mention du sexe à l’état civil: Chassez le médical, il revient au galop!», par Philippe Reigné).
INDIGNATION
Dans un rapport paru il y a deux ans, le Conseil de l’Europe adressait 36 recommandations aux États membres. Des objectifs ambitieux partiellement repris par la Commission consultative nationale des droits de l’homme (CNCDH) dans son avis rendu en juin dernier. En collaboration avec quelques associations, des parlementaires ont tenté de donner une formulation juridique à ce qui pourrait être des avancées notables. Mais «une faute éthique et politique est en train d’être commise», s’indigne l’Association nationale transgenre (A.N.T.) devant les amendements des sénateurs/trices. Seul un amendement déposé par le groupe EELV échappe à l’ire de l’organisation.
«Après quelques velléités d’agir, la montagne accouche aujourd’hui d’une souris au Sénat, peut-on lire dans le communiqué de l’A.N.T. Les amendements n°92 et 169 (PS et EELV), très en retrait sur un avis de la CNCDH déjà insatisfaisant, ne sont pas acceptables en l’état. […] En évoquant un "parcours de transition" susceptible de toutes les interprétations, surtout les plus restrictives, ces amendements se situent dans un cadre médico-pathologisant, contraire à l’avis donné par la CNCDH et aux directives et textes européens. Ces amendements, s’ils étaient votés en l’état, laisseraient les personnes transgenres aux mains des décisions arbitraires des tribunaux.»
«LA MINISTRE S’EST DÉGONFLÉE»
Contactée par Yagg, la sénatrice Esther Benbassa répond à ces critiques en insistant sur le fait qu’il ne s’agit pas là d’un travail abouti, mais d’un moyen d’interpeller le gouvernement et de faire avancer la discussion pour, à terme, parvenir à un texte de loi plus ambitieux, plus complet et mieux construit.
«Ce n’est qu’un amendement. S’il est accepté, on le complète pendant la discussion. Nous sommes par principe contre la médicalisation du parcours des trans’. Mais je ne peux pas satisfaire toutes les demandes. La ministre [Najat Vallaud-Belkacem, ndlr] s’est dégonflée, nous, on a fait notre boulot. Dans l’hémicycle, je ferai un amendement d’appel pour attirer l’attention du gouvernement sur ses engagements. Pour l’instant, on s’est calé avec les socialistes pour avoir quelque chose qui passe. Si on fait front avec eux/elles et les communistes, on peut gagner. Michelle Meunier et moi, nous avons insisté, malgré les remarques désobligeantes, et nous avons obtenu une proposition de loi, ce qui est déjà positif. Il se peut qu’on fasse aboutir une loi uniquement sur les droits des trans’.»
- Source YAGG
