Le tribunal a surtout prononcé des peines avec sursis à l’encontre des dix-huit hommes.
Les noms des dix-huit hommes de 36 à 74 ans, jugés devant le tribunal correctionnel de Bordeaux du 7 au 9 octobre dernier, vont être inscrits au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. C’est une des sanctions prononcées dans le délibéré de ce dossier, rendu mercredi par la présidente Anne-Marie Vollette.
Ces hommes, chef d’entreprise, artisan, artiste, cadre de banque ou ouvrier agricole, étaient tous poursuivis pour avoir eu recours aux services de prostitués bulgares mineurs. Outre l’inscription au Fijais, le tribunal a prononcé des peines avec sursis de deux ans à trois mois de prison et une peine de quinze mois de prison ferme sans mandat de dépôt.
Le tribunal n’a pas fait droit aux demandes de dispense d’inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, demandé par plusieurs prévenus.
La corruption non retenue
En revanche, le tribunal a constaté l’abandon des poursuites du Ministère public pour les faits de corruption de mineur de 15 ans et pour les faits de corruption de mineur pour seize des dix-huit hommes. En début d’audience, la vice-procureur Sophie L’Angevin avait souligné que les critères qui définissent la corruption de mineurs dans le code pénal n’étaient pas établis, sauf pour deux des clients jugés. En raison, d’une part, de l’aspect physique des jeunes gens qui paraissaient plus vieux que leur âge et, d’autre part, de leur attitude très racoleuse à l’égard de leurs clients.
De même, le tribunal a rejeté les demandes d’indemnisation de préjudices liées aux constitutions de partie civile de plusieurs de ces jeunes gens et qui se montaient globalement à 97 900 euros. Le tribunal a relevé que les victimes ne justifiaient pas, à la lecture des rapports d’expertises psychiatriques, d’un préjudice moral.
Les parents devant les assises
Il n’en ira sans doute pas de même lorsque seront jugés devant la cour d’assises pour proxénétisme aggravé les parents de ces mêmes mineurs. Des arguments que Me Bérangère Ader, qui défendait deux des prévenus, a soulignés dans ses plaidoiries. Elle a mis en exergue l’attitude des jeunes prostitués et le fait que plusieurs d’entre eux sont déjà apparus comme victimes dans un dossier identique il y a plusieurs mois, sans avoir pour autant cessé de se prostituer. Des arguments que le tribunal a entendus.
- SOURCE SUD OUEST
