Un protocole pour lutter contre les discriminations anti-LGBT a été signé le 15 décembre par les associations SOS Homophobie et Les Bascos, en partenariat avec la gendarmerie et le parquet de Bayonne.
Un protocole relatif au signalement et au traitement de discrimination anti-LGBT a été signé à Bayonne le jeudi 15 décembre. Fruit d’une rencontre avec les représentants des associations SOS homophobie et Les Bascos en juillet dernier, le protocole a été signé par les délégués d’Aquitaine de l’association SOS Homophobie, la directrice de l’association Les Bascos, le chef de district de la sécurité publique de la Côte basque, le commandant de la compagnie de gendarmerie et le procureur de la République de Bayonne.
Cette initiative, qui est une déclinaison du plan pour l’égalité des droits mis en œuvre à l’échelle de l’Hexagone, part du constat « qu’un certain nombre d’infractions, telles que des violences, des insultes et des discriminations commises en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre vraie ou supposée de la victime, restent une réalité et sont régulièrement dénoncées auprès des bénévoles d’associations qui recueillent la parole des victimes », précise le communiqué du procureur.
Transmission des signalements
Les associations SOS homophobie et Les Bascos se sont ainsi engagées dans la voie d’une transmission des signalements à destination du parquet de Bayonne. Tous les faits susceptibles de revêtir une qualification pénale portés à leur connaissance, sous réserve du consentement des victimes concernées, seront transmis.
Une simplification du traitement des plaintes afin de garantir le meilleur accueil possible pour les victimes a également été mise en place grâce la désignation d’un magistrat référent « anti-discrimination » ayant vocation à centraliser et traiter les procédures concernées.
- SOURCE MEDIABASK
