Des députés UMP furieux contre l’autorité parentale accordée à Bayonne
Alors que la décision de la justice de Bayonne est désormais définitive (et que ces situations se banalisent), les députés UMP n’hésitent pas à parler de «régression des droits de l’enfant».
Une vingtaine de députés de la majorité a estimé ce matin que la récente décision du parquet de Bayonne de reconnaître une autorité parentale conjointe à un couple homosexuel signifie «une régression des droits de l’enfant» – ce droit signifiant pour eux le «droit d’avoir un père et une mère».
Jugement définitif
Le 26 octobre dernier, la juge aux Affaires familiales de Bayonne avait accordé à une femme pacsée avec une autre l’autorité parentale conjointe sur les jumelles de cette dernière, sans circonstance particulière explicitée (lire notre article). Ce jugement est désormais définitif puisque le parquet n’en a pas fait appel – ce qui, pour les députés, constitue «un coup de canif (…) au pouvoir du peuple».
Pour l’Association des familles homoparentales (ADFH), il s’agit là de propos «diffamants à l’égard de la Justice qui ne fait que consacrer la réalité: la reconnaissance de familles homoparentales».
Une décision de plus en plus fréquente
Pour Mathieu Nocent, porte-parole de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL), «les juges n’ont fait qu’appliquer la loi». «Toutes les dernières enquêtes d’opinion montrent que les Français sont, dans leur majorité, favorables à l’homoparentalité. La position de ces députés semble donc de plus en plus marginale, y compris à l’Assemblée nationale, puisque contrairement à l’entente parlementaire, signés par 174 députés et sénateurs UMP et UDF en 2006, seuls 23 députés ont signé ce texte-ci.»
L’avocate Caroline Mécary souligne que la délégation-partage de l’autorité parentale est accordée de plus en plus souvent, y compris en cas d’absence de circonstances particulières ou pour des couples séparés. Pour l’avocate, il s’agit toutefois «d’une protection à minima: le mieux serait de permettre l’adoption simple.» Les décisions de délégation restent cependant soumises à l’appréciation des juges.
La liste des députés de la majorité signataires:
Philippe Meunier, Député du Rhône
Philippe Gosselin, Député de la Manche
Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor et Vice-President de l’Assemblée Nationale
Christine Marin, Députée du Nord
Marie-Christine Dalloz, Député du Jura
Jean-Paul Garraud, Député de Haute Garonne
Xavier Breton, Député des Vosges
Jean-Pierre Decool, Député du Nord
Bernard Carayon, Député du Tarn
Lionel Lucas, Député des Alpes-Maritimes
Claude Bodin, Député du Val d’Oise
Philippe Vitel, Député du Var
Georges Mothron, Député du Val d’Oise
Daniel Mach, Député des Pyrénées-Orientales
Richard Mallié, Député des Bouches-du-Rhône
Paul Durieu, Député du Vaucluse
Jean-Michel Ferrand, Député du Vaucluse
Jean Marc Nesme, Député de Saône et Loire
Patrice Calméjane, Député de Seine Saint-Denis
Christian Vanneste, Député du Nord
Jacques Remiller, Député de l’Isère
Alain Moyne-Bressand, Député de l’Isère
Dominique Tian, Député des Bouches-du-Rhône
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