En majorité au Consell General (Parlement), les Demòcrates per Andorra (DA – centre droit) ont refusé de discuter la proposition de loi de l’opposition socialiste qui souhaitait ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe vendredi 30 mai.
Lors d’une séance à rebondissements vendredi 30 mai, le Consell General de la principauté d’Andorre – unique chambre du Parlement andorran – a préféré le terme d’union civile à celui de mariage au moment de débattre d’une proposition de loi de l’opposition socialiste qui visait à élargir les droits des couples homos. Les Demòcrates per Andorra –centre droit –, majoritaires, ont d’abord voté contre la prise en considération de la proposition de la conseillère sociale-démocrate Mariona Gonzàlez, «pour ne pas rompre les équilibres et les consensus sociaux».
Une proposition de loi sur l’union civile a ensuite été présentée par le président du groupe conservateur, Ladislau Baró, «prudente et évolutive» selon ses mots, tout en reconnaissant que la situation resterait discriminatoire «mais beaucoup moins qu’actuellement». «On pourrait avancer plus, j’en suis convaincu», a-t-il ajouté. Le nouveau texte prévoit par ailleurs la possibilité pour les couples d’hommes et de femmes d’adopter en deux phases par un des parents, puis l’autre.
VERS UNE BATAILLE JUDICIAIRE?
Élaborée en 2013 par un groupe de juristes pro-égalité, dont Maite Bourgeaud, la proposition de loi visant à élargir le mariage aux personnes de même sexe faisait suite à une décision du Tribunal supérieur de justice qui avait reconnu le droit à un homo marié en Espagne de percevoir une pension de veuvage en janvier 2013. Une manière d’ouvrir la porte à la reconnaissance des mariages de couples gays et lesbiens contractés à l’étranger.
«S’ils constatent qu’il existe une discrimination, pourquoi ne l’éliminent-ils pas? Qu’entendent-ils par loi progressive? Ce n’est pas acceptable», s’est par ailleurs indignée Maite Bourgeaud, qui a annoncé, avec ses collègues, vouloir porter la bataille en constitutionnalité de cette nouvelle proposition devant les tribunaux. Jusqu’à l’égalité complète et réelle.
Pour rappel, l’Andorre a adopté en 2005 une loi, similaire au pacs français, qui garantit un certain nombre de droits pour les couples de personnes de même sexe. Mais pas équivalent aux droits des couples mariés et sans l’adoption.
- Source YAGG
