Si les député-e-s planchent en ce moment sur le mariage pour tous, il était aussi question d’égalité au Sénat hier, jeudi 7 février: la proposition de loi visant à modifier la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a été adoptée à l’unanimité (après avoir été adoptée par l’Assemblée en… novembre 2011). Ainsi, les délais de prescription applicables en cas de propos homophobes, sexistes ou handiphobes (3 mois) ont été alignés sur ceux en vigueur pour les propos racistes (1 an).
Un vote salué notamment par l’association LGBT ADHEOS, qui avait saisi la députée PS de Charente-Maritime Catherine Quéré de cette discrimination, avant que cette dernière ne prenne l’initiative (avec d’autres) d’une proposition de loi. «Enfin! C’est pas trop tôt!», s’exclame l’association dans un communiqué qui souligne les propos tenus par la sénatrice EELV Esther Benbassa, rapporteure de la loi, lors de la présentation du texte: «Pourquoi "sale Arabe" ou "sale Juif" est prescrit au bout d’un an et "sale pédé" ou "sale pétasse" seulement au bout de trois mois?».
«Il est désolant de constater l’unanimité qui préside à inscrire l’égalité dans la loi face à la répression pénale alors que l’égalité des droits des couples et des familles est encore si vivement refusée par tant de parlementaires», affirme SOS homophobie qui souhaite que la deuxième lecture du texte amendé se fasse rapidement à l’Assemblée nationale. «SOS homophobie en appelle à la responsabilité des dirigeant-e-s, parlementaires et membres du gouvernement, afin que le texte soit inscrit extrêmement rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Pour que l’allongement des délais de prescription ne soit plus un mirage mais une réalité.»
«C’est une très bonne mesure, a réagi au micro de Yagg Marie-Anne Chapdelaine, députée PS d’Ille-et-Vilaine. Cela a un écho avec les lois pour l’égalité que nous sommes en train d’examiner à l’Assemblée donc c’est tout un symbole, cela va dans le sens du printemps des droits»
PAS D’«IDENTITÉ DE GENRE»
En revanche, la tentative de substituer l’expression «idendité sexuelle», présente dans le texte, par celle d’«identité de genre» a échoué. En effet, les amendements déposés en ce sens par le groupe écologiste ont finalement été retirés en séance, après avoir été rejetés en commission des lois. Dans un communiqué, Esther Benbassa et ses collègues écologistes, qui militent pour cette évolution réclamée par les associations LGBT, prennent cependant acte «du fait que Mmes Christiane Taubira, ministre de la Justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des Femmes, par un courrier en date du 8 janvier 2013, ont sollicité l’avis le la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), sur la définition de la place de l’"identité de genre" dans le droit français et sur les conditions de la modification de la mention du sexe dans l’état-civil. […] Esther Benbassa espère que cette saisine de la CNCDH n’est que le prélude à une évolution souhaitable et sans doute inéluctable de notre vocabulaire juridique».
- SOURCE YAGG
