ADHEOS ne peut que constater comme une majorité de français que Internet et surtout les réseaux sociaux constituent le foyer de diffusion principal des discours de haine aujourd’hui.
Or, notre droit actuel n’est plus en capacité à évacuer des réseaux sociaux des propos racistes, antisémites, négationnistes ou homophobes qui, si ils étaient publiés dans un journal entraineraient des sanctions beaucoup fortes, et certaines…
Aussi, l’Assemblée Nationale vient d’adopter enfin une nouvelle loi pour renforcer la lutte contre les discours de haine en ligne.
Face aux insuffisances du droit actuel, cette nouvelle loi propose de compléter les dispositifs de droit pénal existants, en particulier ceux visant les auteurs des contenus, par la mise en place de dispositifs nouveaux, afin de responsabiliser davantage les plateformes numériques dans la lutte contre la propagation des discours de haine sur Internet.
Les nouveaux dispositifs législatifs ont pour but de :
- le renforcement de l’obligation de retrait des contenus haineux par les grandes plateformes numériques, avec une obligation de retrait de ces contenus sous 24 heures, dont le non-respect par une plateforme peut constituer un délit ou faire l’objet dans certaines circonstances d’une sanction allant jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires annuel mondial ;
- le renforcement du devoir de coopération des grandes plateformes numériques avec l’autorité judiciaire, avec notamment l’obligation pour les opérateurs de plateformes numériques de disposer d’un représentant légal en France ;
- la mise en place d’une régulation administrative des grandes plateformes numériques concernant la lutte contre les contenus haineux, dont la mission serait confiée au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ;
- l’efficacité de la lutte contre les répliques de contenus jugés haineux, avec des procédures améliorées afin de rendre inaccessibles les sites « miroirs » reproduisant des contenus déjà jugés illicites.
Ces outils nouveaux s’inscriront dans un cadre global engagé par le plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme initié en mars 2018 par le Gouvernement sous la coordination de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), lequel prévoit notamment le renforcement de l’action de la plateforme PHAROS par le doublement des effectifs de la cellule « discours de haine et de discrimination ».
Enfin, cette loi aussi met en place un bouton unique de signalement permettant à chacun d’exercer son rôle de veille et d’alerte, tout en créant enfin un parquet numérique spécialisé afin de mieux maitriser des savoirs judiciaires spécifiques.
ADHEOS espère qu’avec ces nouveaux outils nous soyons collectivement plus efficace contre cette haine qui fragilise notre vivre ensemble et les valeurs fondatrices de notre République.
- CP ADHEOS : FREDERIC HAY, Président
