Mariage pour tous Liberté de conscience et élargissement de délégation des maires
Prenant la parole au Congrès des maires de France, mardi 20 novembre à la porte de Versailles, François Hollande a déclaré : « La loi s’applique pour tous dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience », et a ajouté que « les possibilités de délégations (d’un maire à ses adjoints) existent et peuvent être élargies ».
ADHEOS souligne l’ambiguïté de ces déclarations et demande à François Hollande de préciser sans tarder sa pensée quant à l’élargissement des possibilités de délégations des maires.
Selon l’article L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales, le maire et ses adjoints ont la qualité d’officier d’état civil nécessaire pour procéder à la célébration d’un mariage.
L’article L. 2122-18 du même code dispose que « le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal ».
Les maires n’ont donc aucun besoin de liberté de conscience et de principe de délégation élargie supplémentaire, puisque la loi leur permet depuis longtemps de procéder à des délégations à leurs adjoints, voire à leurs conseillers municipaux.
François Hollande évoque une prétendue liberté de conscience élargie pour mieux céder aux opposants et aux maires qui ont déclaré, avec tapage et morgue, qu’ils ne célèbreraient pas de mariage de personnes de même sexe si la loi était votée.
Par ce concept de liberté de conscience et d’élargissement de délégation, dans le seul cas du futur mariage des couples de même sexe, François Hollande viole le principe même d’égalité des citoyens face à la loi.
François Hollande, président, osera-t-il déclarer à une tribune de congrès qu’il accorde aux maires une liberté de conscience élargie à ceux refusant de célébrer des mariages dont un membre du couple serait d’origine étrangère, une femme enceinte, divorcé, physiquement désavantagé, malade, handicapé, génétiquement différent, échangiste, transgenre, âgé, de couleur, syndicaliste, d’un autre parti politique que le sien, de couleur, juif, chrétien ?
ADHEOS attend que François Hollande lui apporte des précisions plus que nécessaires quant à son projet d’élargissement des délégations des maires.
FREDERIC HAY
Président d’ADHEOS
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