Fin octobre 2017, une femme trans, locataire dans un ensemble d’Angers, rentre de courses avec un ami.
Lorsqu’elle sort de son véhicule, elle est frappée et jetée à terre, dans son sous-sol, par un voisin qui n’a pas apprécié qu’elle ne le salue pas.
C’était le même homme qui l’avait insultée plusieurs jours auparavant, insistant sur son identité de genre.
Après avoir contacté QUAZAR, la victime hésite à porter plainte suite aux menaces de mort de son agresseur.
48h après réflexion, elle fait preuve de courage en allant déposer dans son commissariat, décidée à ne pas laisser passer.
Un classement sans suite inacceptable
Au bout de quatre mois, juste avant la Journée internationale des droits des femmes, cette angevine vient de recevoir un avis de classement sans suite :
« L’examen de la procédure ne justifie pas de poursuites pénales au motif que les faits ou circonstances des faits dont vous vous êtes plaint(e) n’ont pas pu être clairement établis par l’enquête. » (sic.)
Lorsqu’un homme frappe une femme, la jette à terre, que ses coups sont filmés par la caméra de surveillance du sous-sol, il ne peut y avoir un classement sans suite.
Les faits sont avérés. Il s’agit d’un délit passible de poursuites.
L’identité de genre, le parquet d’Angers ne connaît pas
QUAZAR, association d’assistance aux victimes, a signalé cette plainte à Yves Gambert, procureur de la République d’Angers, en lui demandant sa requalification pour retenir la circonstance aggravante de la commission de ces violences en raison de l’identité de genre de la victime, omise lors du dépôt de plainte au commissariat.
Les propos de l’agresseur contenus dans la plainte, soigneusement rapportés par la victime, en attestent :
« Je vais te défoncer comme un homme, car je te vois comme un homme. »
Propos en écho à ses menaces : « J’en n’ai rien à foutre des schmitts, je te découpe à la machette, je te fais assassiner si tu portes plainte. »
Malgré ces éléments, Yves Gambert, procureur de la République d’Angers, et ses collègues parquetiers, ne protègeront pas cette femme trans pour les violences et menaces qu’elle a subies de la part d’un homme au physique puissant.
Malgré ces éléments, Yves Gambert et ses collègues parquetiers, ne protègeront pas cette femme trans en ne prenant pas en considération le critère pénal de l’aggravation des faits dus à son identité de genre.
La responsabilité procédurale du procureur de la République d’Angers
En Maine-et-Loire, l’identité de genre n’est jamais retenue lors des dépôts de plainte, alors que pourtant tous les éléments sont bien présents dans la plainte.
En cela, Yves Gambert, en tant que procureur de la République d’Angers, en porte la responsabilité professionnelle.
Il est procéduralement responsable de la bonne qualification des plaintes, tant au moment de leur prise, avec la formation des policiers et gendarmes et les directives qu’il doit donner en ce sens, que pendant l’étude du dossier par le parquet.
Encore aurait-il fallu que ce dossier soit connu du Bureau d’ordre pénal du Tribunal de grande instance d’Angers, au bout de trois mois d’enquête !
La transphobie d’État
QUAZAR dénonce la politique pénale du parquet d’Angers qui ne poursuit pas l’agresseur de cette femme trans angevine.
Une des raisons non évoquée est qu’elle ne peut justifier de jours d’incapacité totale de travail, alors que pourtant l’agression a été filmée.
A Angers, désormais on peut violenter une femme trans, la jeter à terre, la menacer de mort si elle ose déposer plainte.
Si elle ne peut justifier de blessures en sa chair, le parquet ne poursuit pas.
La transphobie est ce comportement cisgenre qui consiste à nier, ignorer, socialement, judiciairement, le particularisme spécifique de la transidentité des victimes, lors des agressions, insultes, menaces et discriminations que ces personnes transidentitaires subissent au quotidien. Particularisme qui est la cause même de leurs agressions et autres discriminations.
2 féminicides à Angers et agglomération en 2 jours !
Agissant de la sorte le parquet d’Angers envoie un message particulièrement implicite d’impunité aux hommes agresseurs.
Impunité comprise par ces agresseurs comme un permis de pouvoir violenter physiquement toutes femmes trans ou cisgenre, à condition tout de même de ne pas trop les abîmer, et ensuite de pouvoir insulter toutes femmes trans parce que leur identité de genre les troubleraient, dérangeraient, voire les exciteraient, tout cela sans encourir la moindre poursuite : la preuve.
C’est de facto une double peine insoutenable pour les victimes transidentitaires.
Ces agressions non poursuivies sont les anti-chambres qui précèdent les féminicides.
Deux meurtres de femmes sont pourtant venus, en deux jours, ensanglanter Angers et son agglomération.
Estelle Veneut étranglée le 22 février à Bouchemaine, une autre femme tuée par balles le 23 février à Angers.
L’alerte n’est-elle pas suffisante pour le parquet d’Angers ?
Faudra-t-il une prochaine victime trans pour que le parquet d’Angers envisage une politique pénale à la hauteur du fléau ?
Faut-il encore rappeler qu’en France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari ou compagnon ?
Pour ces raisons, QUAZAR exige le changement notoire et l’amélioration notable de la politique pénale du parquet d’Angers sur les questions de violences faites aux femmes, cis et trans, et une réelle prise en compte des critères d’orientation sexuelle ou d’identité de genre des victimes, pour une meilleure protection et défense.
- SOURCE CP de Stéphane Corbin,
référent pôle juridique, défense des droits, accompagnement des victimes de Quazar, Centre LGBT d’Angers
