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Vote de la loi contre les thérapies de conversion : l'aboutissement d'un long combat mené par ADHEOS.

Mercredi 15 décembre 2021 à 00h00
Catégories : ADHEOS, Communiqués de presse

 L’association ADHEOS historiquement a été l’une des premières associations LGBTI à mener ce juste combat face aux conséquences désastreuses des thérapies de conversion à l’hétérosexualité en France et à travers le monde...
 
ADHEOS a présenté historiquement la première motion au sein de la Fédération LGBTI contre les thérapies de conversion, votée à l’unanimité.
 
ADHEOS a été auditionné à l’Assemblée Nationale afin de mieux cerner les spécificités et les conséquences des thérapies de conversion tout en démontrant la difficulté du droit actuel à lutter contre ce fléau.
 
ADHEOS a été très tôt associé aux réflexions de groupes d’avocats, d’experts et de professeurs du droit aboutissant à la conclusion de la nécessité d’un délit pénal spécifique, notamment pour les mineurs.
 
Jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros
 
Adopté en première lecture à l'unanimité par l'Assemblée nationale en octobre, et soutenu par le gouvernement, le texte de la députée Laurence Vanceunebrock prévoit un délit spécifique contre les soi-disant "thérapeutes" ou religieux qui prétendent "guérir" les homosexuels.
 
Selon la proposition de loi, "les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, vraie ou supposée, d'une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".
 
La sanction est portée à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque la victime est mineure, dépendante ou que l'auteur est un ascendant.
 
ADHEOS se félicite que ce projet de loi verra son aboutissement avant la fin de cette mandature législative dès 2022 !
 
  • FREDERIC HAY, Président d'ADHEOS


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