Le député LRM Raphaël Gérard a déposé un amendement, jeudi 14 janvier, dans l’objectif de renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles. Vingt-deux députés l’ont cosigné.
Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l’Assemblée nationale, le 1er février, Raphaël Gérard, député La République en marche (LRM) de Charente-Maritime, a décidé de proposer un amendement « contre les mutilations faites aux enfants intersexes », ces enfants nés avec des caractéristiques sexuelles ne correspondant pas aux classiques de la masculinité et de la féminité. Le fruit de trois ans de travail et de recherche, explique le député de Charente-Maritime. Parce que le projet de loi évoque déjà les mariages forcés ou encore les certificats de virginité, il a voulu saisir cette occasion pour effectuer « un rappel à la loi ».
Les opérations faites aux enfants intersexes peuvent avoir lieu pour des raisons médicales, et non esthétiques, comme le dicte l’article 16-3 du code civil. Mais, dans les faits, explique Raphaël Gérard, en France, certains médecins contournent la loi, et procèdent à des « mutilations sexuelles » afin d’attribuer un sexe féminin ou masculin à un enfant intersexe, sans son consentement. L’intersexualité représenterait un bébé sur 2 000.
Interdire les dérives
« Ça suffit, déclare le député. Un enfant intersexe ne devrait pas se faire opérer des organes génitaux sans un avis favorable lors d’une réunion de concertation pluridisciplinaire médicale. » Pour cette raison, associé à des juristes et à des associations de personnes intersexes, il a travaillé sur un amendement, qu’il a décidé de soumettre jeudi 14 janvier. Celui-ci empêcherait les médecins de recourir à une opération esthétique sous le couvert de raisons médicales sur des enfants intersexes. Vingt-deux autres députés l’ont cosigné. « On ne peut plus tolérer que des médecins décident d’opérer le clitoris de petites filles sous prétexte de favoriser leur insertion future dans la société », exprime Raphaël Gérard sur Twitter.
L’amendement stipule : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité corporelle d’un mineur dans le but de conformer l’apparence de ses organes génitaux au sexe masculin ou féminin que si l’intéressé exprime personnellement sa volonté de subir une telle opération. » Avant de proposer cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende comme peine encourue par les professionnels de santé.
- SOURCELE MONDE
