ASSOCIATION LGBT MILITANTE & FRIENDLY, POITOU-CHARENTES
Thèmes associés : Comment signaler l'homophobie des réseaux sociaux Facebook. Twitter. Blogger.

Saintes
5, passage Ancienne Caserne
17100 Saintes - Contact
La Rochelle
74, Avenue de Bourgogne
17000 La Rochelle - Contact
Angoulême
50 rue Hergé
16000 Angoulême - Contact
Accueil  Actions  Lutte contre les discriminations  Signaler propos homophobes

Signaler les propos homophobes.

VXiXtXaXmXiXnXeXCXMXS-2007-10-26 20:09:59

Les conditions à vérifier avant de faire un signalement homophobe

Image de Les conditions à vérifier avant de faire un signalement homophobe et Signaler les propos homophobes
  • Il doit s'agir d'un contenu ou d'un comportement illicite, c'est-à-dire qu'il doit être interdit et puni par une loi française.
 
  • Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n'ont pas à nous être signalés.
 
  • Il doit s'agir d'un contenu public de l'Internet, auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, propos sur un 'tchat', agissement d'un 'rôdeur' anonyme sur une messagerie, etc.
 
  • Il ne doit pas s'agir d'une affaire privée avec une personne que vous connaissez, même si elle utilise Internet pour vous nuire. Dans ce cas, présentez-vous dans un Commissariat de Police ou une Brigade de Gendarmerie. Il ne doit en aucun cas s'agir d'une urgence nécessitant l'intervention de service de secours (accident, incendie, agression, etc.)

Que faire si l'on découvre des propos homophobes sur Twitter ou Facebook ?

Image de Que faire si l'on découvre des propos homophobes sur Twitter ou Facebook ? et Signaler les propos homophobes
  • Informer ADHEOS via le formulaire de contact. Après vérification, ADHEOS appliquera si nécessaire en son nom un signalement également.
  • Envoyer un mail à cp@twitter.com en indiquant le lien direct vers ce compte, remplir le formulaire de signalement pour Twitter,  en mettant des liens vers les tweets évoquant l’homophobie.
  • Faire un signalement homophobe sur Facebook ICI.    ATTENTION, pour faire un signalement et aider Facebook à localiser le contenu spécifique, cliquez sur le lien de signalement le plus proche du contenu haineux.
  • Signaler le compte au ministère de l'Intérieur grâce au portail Internet-signalement. Il suffit de remplir un formulaire simple et de déposer le lien du compte incriminé.
  • Ce qu'il ne faut surtout pas faire, en revanche, c'est relayer le message de façon publique en appelant à signaler le compte, c’est lui faire de la publicité gratuite !

Comment réagir face à des propos homophobes sur Google +, Blogger, youtube ?

Image de Comment réagir face à des propos homophobes sur Google +, Blogger, youtube ? et Signaler les propos homophobes
  • Google+ 
Vous pouvez signaler plusieurs types de contenu homophobe sur Google+ pour examen : les posts ou commentaires, les vidéos ou photos, ou encore les profils. Cet outil vous guidera dans la procédure de signalement d'un contenu qui, selon vous, doit être supprimé des services Google conformément aux lois en vigueur. En complétant ce formulaire, vous transmettez toutes les informations indispensables à l'examen de votre demande et à sa résolution dans les plus brefs délais.
Si votre réclamation porte sur plusieurs produits Google, vous devez envoyer une notification pour chaque produit concerné.
 Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Merci de faire une copie de votre signalement à ADHEOS et aux autorités. 
  • YouTube 
Si vous rencontrez sur le site des commentaires incitant à la haine homophobe, signalez-le via l'outil d'aide et de sécurité. S'il s'agit d'une vidéo, utilisez la fonction de signalement située sous la vidéo pour le signaler à l'équipe YouTube.
Merci de faire une copie de votre signalement à ADHEOS et aux autorités.
  • Blogger 
Si vous découvrez un blog qui mentionnent des propos homophobes sur Blogger, après le signalement à ADHEOS et aux autorités, veuillez le signaler à l'aide du lien 'Signaler un abus' situé en haut de chaque blog, dans la liste déroulante 'Plus'.
Remarque : Si le propriétaire du blog a masqué ce lien, vous pouvez malgré tout signaler cet abus ICI !

Les effets juridiques de vos signalements de propos homophobes

Image de Les effets juridiques de vos signalements de propos homophobes et Signaler les propos homophobes
  • En France, les procédures ne sont ni aussi immédiates ni aussi simples ; la chasse aux cybercriminels est une course de longue haleine, très technique, et très juridique.
  • Dans un premier temps, l’hébergeur est neutre. Si un contenu lui est notifié, il devient alors responsable et doit réagir "promptement".
  • Ainsi votre signalement effectué à Twitter, facebook, google +, blogger (...) entraine automatiquement l'engagement de sa responsabilité à défaut de réaction. Conséquence, Twitter, facebook, google +, blogger (...etc.) doit retirer ce message "promptement" conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance de l’Economie Numérique. Concrètement, si des messages ont été signalés hier, dimanche, ils doivent être retirés ce lundi.
  • Le retrait des tweets homophobes du site semblent s’inscrire dans le cadre de la "loi du bon Samaritain". Des clauses du bon Samaritain sont contenues dans diverses lois américaines, telles que le "Communications Decency Act" de 1996 et le "Digital Millennium Copyright Act" de 1998 qui a inspiré la directive communautaire de 2000 sur le commerce électronique.
  • Aux États-Unis, toute action visant de bonne foi à réguler le contenu des sites internet, au-delà des obligations légales, peut dans certaines conditions exonérer l’hébergeur de toute responsabilité.
  • En revanche, il semble que la société Twitter Inc. refuserait, même si une décision de justice l’y ordonnait, de communiquer les données d’identification des auteurs.  On devrait alors engager une procédure dite d’"exequatur" pour que la décision de justice française soit reconnue aux États-Unis et, par la suite, appliquée par la société Twitter Inc.

Adhéos
Association d'Aide,
de Défense Homosexuelle,
pour l'Égalité des Orientations
Sexuelles
Icone de Facebook
LGBT fonds dotation lgbt Plan du site | Mentions légales | © Adhéos 2016
agence web