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PMA pour toutes Horizon de 12 mois pour une adoption définitive, selon le ministre en charge des Relations avec le Parlement

Lundi 04 mars 2019 à 17h06
Catégories : FRANCE, Revue de presse

Marc Fesneau, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, a fixé lundi "un horizon de douze mois" pour une adoption définitive par le Parlement de l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
 
Le projet de loi de bioéthique, où figurera cette mesure emblématique, "sera en Conseil des ministres avant l'été comme prévu" et ensuite "il suivra son chemin parlementaire", a ajouté le ministre MoDem à l'AFP.
 
Il n'y aura pas de procédure accélérée devant les deux chambres, comme de coutume sur les sujets sociétaux.
 
"L'engagement sera tenu sur la PMA"(procréation médicalement assistée), a encore assuré Marc Fesneau, en référence à la promesse d'Emmanuel Macron.
 
"Ce n'est pas repoussé en tant que tel", avait-il dit un peu plus tôt à LCI: "On verra en terme de calendrier, mais ce sera fin d'année 2019, deuxième semestre 2019, et si ça déborde, ça déborde". "On a besoin sur ces sujets de nourrir la réflexion des citoyens sur un champ dépassionné, on a trop oeuvré dans la passion, on a besoin de se faire une opinion commune", avait-il insisté, soulignant que "le gouvernement a fait le choix de donner le temps du débat".
 
En janvier, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé avait indiqué que le projet de loi de bioéthique, dont le point le plus sensible est l'extension de la PMA, serait présenté en Conseil des ministres en juin.
 
Initialement prévue au Parlement avant fin 2018, la révision de la loi de bioéthique avait été repoussée en raison, selon l'exécutif, de l'encombrement du calendrier parlementaire.
 
L'agenda pourrait de nouveau être bousculé par la nécessité de traduire dans la loi des mesures issues du grand débat national.
 
Dans un article publié dimanche 3 mars sur son site internet Le Figaro affirmait que le projet de loi sur la PMA pour toutes pourrait être reporté en 2020. Le Figaro cite notamment deux parlementaires LREM, Jean-François Eliaou et Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d’information sur la révision de la loi bioéthique, qui estiment que le climat social n’est pas propice au débat. Une information qui a fait bondir les associations LGBT mobilisées sur la question.
 
La ministre chargée de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations Marlène Schiappa s'est voulue rassurante en répondant au président de SOS homophobie "qu’aucun élément ne me permet de penser que l’engagement pris par le président auprès de vous ne sera pas tenu cette année".


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