Votre honneur,
Nous avons été consternés d’apprendre que la Tunisie avait arrêté, poursuivi et détenu plusieurs hommes pour homosexualité entre 2017 et 2018. Ces hommes ont été soumis à des tests anaux et une thérapie de conversion.
Tout être humain a le droit d’être protégé contre la torture, la discrimination, les arrestations et les détentions arbitraires, ainsi que les atteintes à la vie privée et aux données à caractère personnel.
Ces garanties sont énoncées par plusieurs conventions de droit international, ainsi que par la Constitution et la loi tunisiennes.
Le code pénal tunisien est parfaitement contraire à ces textes et interdit les relations consensuelles entre deux personnes du même sexe ce qui, d’ailleurs, a été dénoncé par plusieurs institutions internationales tel que le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire qui ces arrestations sont totalement arbitraires et qu’elles doivent cesser.
Cette même proposition est également soutenue en Tunisie comme le prouve le dernier rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité qui exhorte à dépénaliser l’homosexualité ainsi que le projet de loi et le projet de loi portant sur le code des libertés individuelles préconisant
pour l’abolition de l’article 230.
Les tests anaux et la thérapie de conversion, qui n’ont aucune base scientifique et constituent des traitements cruels, dégradants et inhumains, ont été condamnés à plusieurs reprises par l’ONU à travers ses organismes tels que le HCDH, le Comité contre la torture l’Examen périodique universel des Nations Unies.
L’utilisation de tests anaux en particulier est d’autant plus préoccupante que votre gouvernement a officiellement accepté d’y mettre un terme, en septembre 2017, suite à la recommandation de l’Examen Périodique Universel.
Nous avons également été consternés d’apprendre ce mois-ci que les deux hommes qui avaient abattu un jeune homme à Monastir avaient été libérés par le tribunal de première instance parce que la victime était accusée d’être homosexuelle.
Tous les citoyens, indépendamment de leur identité, devraient avoir accès à la justice et à des voies de recours en cas de violence et de discrimination. Nous sommes de ce fait encore plus préoccupés quand on sait que les hommes qui sollicitent l’assistance de la police pour diverses raisons, notamment pour viol, violence sexuelle ou violence homophobe, soient à nouveau victimes et inculpés pour comportement homosexuel au lieu de recevoir des conseils et du soutien.
Compte tenu de ce qui précède, nous exhortons les autorités tunisiennes à mettre fin aux poursuites pour homosexualité et à la pratique odieuse des tests de dépistage anaux ainsi qu’aux thérapies de conversion. Nous espérons voir la Tunisie abolir l’article 230 du Code pénal le plus rapidement possible et apporter un soutien égal à toutes les victimes de violences en Tunisie, quelle que soit leur identité.
Cordialement,
Daniele Viotti MEP, co-chair of the LGBTI Intergroup
Sirpa Pietikainen MEP, vice-president of the LGBTI Intergroup
Sophie in’t Veld MEP, vice-president of the LGBTI Intergroup
and members of the LGBTI Intergroup:
Jose Inacio Faria MEP
Bart Staes MEP
Jean Lambert MEP
Monika Vana MEP
Theresa Griffin MEP
David Martin MEP
Julie Ward MEP
Jude Kirton-Darling MEP
Alessia Maria Mosca MEP
Gebhardt Evelyne MEP
Judith Sargentini MEP
Soraya Post MEP
Ana Gomes MEP
Petri Sarvamaa MEP
Pina Picierno MEP
Edouard Martin MEP
Martina Anderson MEP
Lynn Boylan MEP
Matt Carty MEP
Liadh Ni Riada MEP
Brando Benifei MEP
