Le président, catholique pratiquant, qui avait des «doutes» sur la légalité du texte n’a plus à s’inquiéter: la cour constitutionnelle a donné son feu vert. Il ne lui reste donc plus qu’à promulguer la loi, à moins qu’il ne refuse sa signature…
Il n’y a plus d’obstacle juridique pour que le Portugal devienne le sixième pays européen à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. En effet, la cour constitutionnelle portugaise a donné son feu vert hier à la loi votée par le Parlement en février dernier, qui doit maintenant être promulguée par le chef de l’Etat pour entrer en vigueur.
«Des doutes»
La loi, adoptée par la majorité de gauche du parlement, modifie la définition du mariage dans le code civil portugais, en y supprimant la référence au «sexe différent». Toutefois, à la différence de ce qui se passe par exemple chez le voisin espagnol, cette loi exclut explicitement les couples homosexuels mariés du droit à l’adoption.
Le président Anibal Cavaco Silva (photo), catholique pratiquant et membre du principal parti d’opposition de centre-droit, avait transmis le mois dernier le texte à la Cour constitutionnelle, disant avoir des «doutes» sur sa constitutionnalité.
Délai de 20 jours
Selon les médias, l’exécutif, comme la hiérarchie catholique, souhaitent voir «réglée» cette question du mariage avant la visite du pape au Portugal. Si le président comptait sur cette institution pour retoquer à sa place le texte, c’est peine perdue: pour la Cour constitutionnelle, la loi fondamentale «n’interdit pas l’évolution de l’institution» du mariage. En outre, «l’extension du mariage à des personnes de même sexe n’empêche pas la reconnaissance et la protection de la famille en tant qu’"élément fondamental de la société"», a estimé la Cour.
Le chef de l’Etat dispose désormais d’un délai de 20 jours pour promulguer la loi ou pour y apposer son veto, ce qui imposerait un nouveau vote du parlement mais ne ferait que retarder son entrée en vigueur. De plus, les médias portugais croient savoir que l’exécutif, comme la hiérarchie catholique, souhaitent voir «réglée» cette question du mariage pour les homos avant la visite du pape Benoît XVI au Portugal, prévue du 11 au 14 mai. L’ouverture du mariage aux couples homos devrait donc se concrétiser rapidement au Portugal, après l’Espagne, la Belgique, la Norvège, la Suède et les Pays-bas.
