MARIAGE GAY – L’attente n’aura duré qu’un week-end. Contacté par Le HuffPost, le secrétariat du Procureur a indiqué ce lundi 14 octobre que le parquet de Chambéry allait faire appel de la décision de justice autorisant un couple homosexuel franco-marocain à se marier. Vendredi 11 octobre, le tribunal de grande instance de Chambéry avait en effet autorisé Dominique et Mohammed à se marier malgré une convention bilatérale signée entre la France et le Maroc.
Une décision qui déçoit l’avocat du couple Me Didier Besson (à qui l’appel n’a pas encore été notifié et devrait l’être mardi). "Au moment des réquisitions, le parquet n’avait pas été si véhément que cela. Certes, il avait déjà évoqué de faire appel mais avait donné des pistes" qui laissaient espérer un dénouement favorable, nous a-t-il expliqué. "J’espérais que le parquet prendrait au moins le temps de la réflexion", a conclu l’avocat.
En septembre dernier, Mohammed et Dominique avaient été privés de cérémonie à cause de cette convention bilatérale et avaient alors décidé de saisir la justice pour faire reconnaître le mariage. "Notre mariage serait à nouveau entre les mains de la Justice. Cela semble fou", réagissent Mohammed et Dominique dans un blog publié sur le HuffPost.
"Dans un premier temps, si cette décision s’officialisait, nous aurions le sentiment que c’est de l’acharnement de la part de la Justice. […] Dans un second temps, nous nous sommes dit que l’appel, en vrai, c’était rien", ajoutent-ils. "Me Besson a envoyé un courrier à Mme Christiane Taubira pour lui demander de lever cet appel. Si elle passe cet ordre, en quelques minutes, nous serions à nouveau libres de nous marier. Notre seule chance réside désormais dans la bienveillance de la Garde des Sceaux", écrivent-ils.
Du côté des ministères, silence radio
Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe. Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n’autorisent pas ces unions "ont une autorité supérieure à la loi", estime le ministère.
Me Besson avait contesté cette lecture du droit, arguant que la convention franco-marocaine, signée en 1981, "ne s’applique pas directement en droit interne". "Cette convention dit que la France s’engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France. Ça n’a pas de sens! Car la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman. Vous vous imaginez appliquer ça en France?" avait déclaré l’avocat à l’AFP en septembre dernier.
Contacté par Le HuffPost vendredi dernier, le ministère de la Justice indiquait que la Chancellerie ne faisait "aucun commentaire concernant une décision de Justice". Rappelant les conditions d’application de la circulaire, le ministère s’est contenté de dire que "des discussions ont lieu avec le ministère des Affaires étrangères sur ce sujet". Le Quai d’Orsay n’a lui pas donné suite à nos sollicitations.
- Source huffingtonpost.fr
