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Autriche : la Cour Constitutionnelle impose le mariage homosexuel en raison de la discrimination subie par les couples homos

Mercredi 06 décembre 2017 à 09h32
Catégories : EUROPE, Revue de presse

Une décision de la Cour constitutionnelle autrichienne ordonne l’ouverture du mariage aux couples homosexuels avant le 31 décembre 2018.
 
L’Autriche fait un grand pas vers l’adoption du mariage gay. La Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays, a ordonné mardi l’ouverture du mariage aux couples homosexuels au plus tard en 2019, dans une décision rendue à la suite du recours déposé par un couple de femmes. L’Autriche deviendra ainsi le seizième pays en Europe à reconnaître aux couples homosexuels le droit de se marier.
 
L’interdiction du mariage entre personnes du même sexe « viole le principe de l’égalité et de la non-discrimination des personnes sur la base de qualités personnelles telles que l’orientation sexuelle », explique la Cour à l’appui de sa décision. Les couples de même sexe « pourront ainsi se marier au plus tard après le 31 décembre 2018 », sauf si le législateur décide d’anticiper ce délai en votant les dispositions nécessaires, explique encore la juridiction.
 
Un contrat d’union civile homosexuelle était entré en vigueur en Autriche en 2010 et l’adoption d’enfants par les couples gays y est également possible. Depuis lors, ce « partenariat civil est devenu de plus en plus proche du mariage, de sorte qu’aujourd’hui, les deux institutions juridiques sont largement alignées l’une sur l’autre en termes de principes et de conséquences juridiques », développe la Cour constitutionnelle.
 
« Cependant, la distinction entre le mariage et le partenariat ne peut être maintenue aujourd’hui sans discrimination envers les couples de même sexe », ajoute-t-elle.
 
Les deux femmes qui avaient saisi les juges constitutionnels n’auront pas attendre pour célébrer leur union : la décision de justice est immédiatement applicable à leur égard.
 
Leur avocat s’est réjoui mardi du jugement, estimant que l’Autriche devenait ainsi « le premier pays d’Europe qui reconnaît l’égalité devant le mariage comme un droit de l’Homme ». « Dans les autres pays, assure-t-il, l’ouverture du mariage aux couples gays s’est faite sur décision politique » et non par décision de justice.
 
Une classe politique divisée sur le « mariage pour tous »
 
En Autriche, qui a voté le 15 octobre pour renouveler son parlement, la classe politique s’est montrée divisée sur ce sujet. Le parti conservateur ÖVP, vainqueur du scrutin, et son probable partenaire de coalition, la formation d’extrême droite FPÖ, ne sont pas favorables au « mariage pour tous ».
 
Durant la campagne, le futur chancelier Sebastian Kurz (ÖVP), 31 ans, avait jugé important de conserver deux « appellations » différentes entre le mariage et l’union civile, tout en souhaitant un alignement des droits de ces deux régimes.
 
Heinz-Christian Strache, leader du FPÖ arrivé troisième aux élections, avait manifesté son hostilité de manière plus ferme : « l’introduction du mariage homosexuel affaiblirait les structures familiales et les détruirait sur le long terme », estimait-il avant l’été.
 
Les sociaux-démocrates, en coalition avec l’ÖVP dans l’exécutif sortant et favorables au mariage gay, avaient proposé en juin une modification législative en ce sens, soutenue par les Verts et un petit parti libéral mais rejeté par une majorité de députés.


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