ASSOCIATION LGBT MILITANTE & FRIENDLY, POITOU-CHARENTES
Thèmes associés : Agrément ADHEOS reconnue d'intérêt général ou ADHEOS agrément académique association d'éducation complémentaire. Adheos Agrément jeunnesse et éducation populaire.

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Agréments ADHEOS.

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ADHEOS dispose d'agréments pour l'exercice de ses missions citoyennes et éducatives

Agrément ADHEOS auprès de l'OFPRA pour assister aux entretiens de demande d'asile

Image de Agrément ADHEOS auprès de l'OFPRA pour assister aux entretiens de demande d'asile et Agréments ADHEOS
Par décision du 22 janvier 2018, l'association ADHEOS est habilitée par l'OFPRA.
 
Depuis la mise en oeuvre de la nouvelle loi asile, tout demandeur d'asile, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire a la faculté d’être accompagné par un avocat ou par un représentant d’association à l'entretien mené par l'Office.
 
Les associations qui correspondent à la définition fixée par les articles L. 723-6 et R. 723-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ont été habilitées par le directeur général de l'Office par une décision du 9 octobre 2015, laquelle a été étoffée par une décision du 21 mars 2016, une décision du 02 mars 2017 et une décision du 22 janvier 2018. Leurs membres font l'objet d'un agrément par le directeur général de l'Office. Elles répondront à cette sollicitation dans la mesure de leurs moyens.

Agrément ADHEOS association "Jeunesse et Education Populaire"

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L’obtention d’un agrément « jeunesse et éducation populaire » marque une étape importante dans le processus de reconnaissance d’une association par les institutions.
 
Délivré par le ministère en charge de la jeunesse, cet agrément revêt un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.
 
Ayant une portée volontairement vaste, ce label bénéficie à des associations aussi diverses que la Fédération des Auberges de Jeunesse, AIDES ou encore Animafac. Malgré cette diversité, les associations bénéficiant de l’agrément ont tout de même un point commun : elles sont porteuses d’une démarche d’éducation populaire et/ou s’adressent prioritairement à un public jeune.

Agrément ADHEOS association éducative complémentaire de l'enseignement public

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  • ADHEOS bénéficie également d'un agrément du rectorat de Poitiers en tant qu'association éducative complémentaire de l'enseignement public depuis un arrêté du 6 mai 2013.
Partenaires éducatifs à part entière, les associations proposent des activités pendant ou en dehors du temps scolaire, dans le respect des projets d'école et d'établissement. L'agrément du ministère chargé de l'éducation nationale garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public. Il existe deux niveaux d'agrément : national et académique.

- Critères cumulatifs :
 
caractère d'intérêt général ;
caractère non lucratif ;
qualité des services proposés ;
compatibilité avec les activités de l'Éducation nationale ;
complémentarité avec les programmes d'enseignement ;
respect des principes de laïcité et de non-discrimination.
 
- Critères alternatifs :
 
intervention pendant le temps scolaire ;
organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation de la communauté éducative.

Agrément ADHEOS reconnue "association d'intérêt général"

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  • ADHEOS bénéficie depuis sa création du statut fiscal d'association d'intérêt général"
 
Une association d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut s'autoriser, au vu des critères de l'administration fiscale, à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs, particuliers ou entreprises.
 
Cette notion est précisée aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
 
ADHEOS permet à ses donateurs de bénéficier à ce jour d'une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % des sommes versées pour les particuliers.
 
Adhéos
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