7 000 mariages homosexuels ont été célébrés en 2013

Ce n’est ni un déferlement, comme le redoutaient les adversaires du « mariage pour tous », ni un désintérêt, comme des décomptes incomplets l’avaient dans un premier temps suggéré. Selon les premiers chiffres publiés, mardi 14 janvier, par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), environ 7 000 mariages entre personnes de même sexe ont été célébrés depuis le premier d’entre eux, mercredi 29 mai 2013, entre Vincent Autin et Bruno Boileau, à Montpellier, en présence de la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

 

Des mariages qui, après des mois de débats houleux ponctués de manifestations, ont eu lieu dans un calme paradoxal. Aucune cérémonie n’a été empêchée par des manifestants hostiles. Seuls quelques élus ont refusé d’appliquer la loi, à Arcangues (Pyrénées-Orientales) en juillet ou encore à Bollène (Vaucluse) en septembre, où les unions ont finalement été célébrées par des adjoints aux maires.

 

La petite commune de Fontgombault (Indre) a même adopté une délibération refusant le mariage homosexuel au nom d’une « loi naturelle supérieure aux lois humaines ». Saisie par le préfet, la justice devra trancher sur sa légalité. Mais tandis que ces cas retentissants attiraient la lumière, plus de 2 900 communes célébraient sans incident au moins un mariage homosexuel, selon l’Insee

 

ls ont représenté quelque 3 % des mariages de l’année. Un chiffre élevé si on le rapporte à la proportion de couples de même sexe parmi l’ensemble des couples, soit moins de 1 %. A n’en pas douter, l’effet « première année » a joué. Certains couples homosexuels formés depuis longtemps attendaient ce moment et ont souhaité se marier le plus rapidement possible. L’attrait de la nouveauté est visible dans les âges des couples qui ont convolé, plus élevés que chez les hétérosexuels : 50 ans en moyenne pour les hommes et 43 ans pour les femmes (contre 37 et 34 pour les mariés de sexe différent).

 

Comme pour les pacs contractés par des homosexuels, trois couples sur cinq sont des hommes. Ces proportions ne dérogent pas à la démographie des couples de même sexe : il s’agit de couples d’hommes dans six cas sur dix. L’écart d’âge entre les membres du couple est plus élevé chez les mariés homosexuels (7 ans contre 4,3 pour les mariés de sexe différents).

 

L’Insee a observé une « montée en charge progressive » des cérémonies, qui a atteint un pic de 1 500 mariages en septembre. Les couples les plus pressés n’ont en effet pu déposer les bans et commencer à organiser les célébrations qu’une fois la loi sur le « mariage pour tous » promulguée, le 18 mai. Le gouvernement a eu beau presser le mouvement, en ne laissant que quelques jours passer entre le vote définitif à l’Assemblée nationale et la promulgation, cela laissait peu de temps avant l’été, moins prisé par les couples, car moins propice aux réunions familiales. Après le pic de septembre, les chiffres ont recommencé à baisser, comme pour les conjoints de même sexe, qui se marient moins à l’automne (sept mariages sur dix ont lieu entre mai et septembre).

 

 

Autre enseignement des chiffres de l’Insee : les couples homosexuels ont davantage convolé dans les grandes villes, mais la France des villages a également accueilli de nombreuses célébrations. Un quart des unions ont été scellées dans des villes de plus de 200 000 habitants (dont près de 14 % à Paris), contre 9 % des mariages entre couples de sexe différent. Mais la part des unions célébrées dans les communes de moins de 2 000 habitants est la même pour tous les couples, soit un quart.

 

Seuls les chiffres d’une année pleine, une fois passé l’engouement des premiers mois, permettront de savoir comment ces mariages s’installent dans le paysage. D’ores et déjà, les chiffres de 2013 inscrivent la France dans la moyenne des pays européens. En Espagne, depuis 2006, les mariages entre personnes de même sexe représentent chaque année environ 2 % des unions. La proportion est comparable aux Pays-Bas, où le mariage gay existe depuis 2000. Les chiffres sont plus élevés en Belgique (5 % des cérémonies).

 

Mais, malgré un chiffre loin d’être négligeable, le nouveau mariage ne suffit pas à enrayer le déclin d’une institution de moins en moins prisée par les couples, entamé depuis une décennie. Après une courte embellie en 2012 (245 930 unions, contre 236 826 en 2011), le mouvement repart à la baisse, avec 238 000 mariages célébrés en 2013 (231 000 de sexe différent et 7 000 de même sexe).

 

Pour les couples homosexuels, le mariage représente de nouveaux droits : héritage automatique, pension de réversion, et surtout droit d’adopter ensemble ou d’adopter l’enfant de son conjoint, même si aucun chiffre n’est encore disponible sur ces adoptions. L’union devant le maire, qui se distingue de moins en moins du pacs, perd en revanche en attractivité auprès des couples hétérosexuels, qui n’en ont en outre pas besoin pour établir de lien de filiation avec leurs enfants. En 2013, l’entrée en vigueur du mariage homosexuel aura donc tout de même permis de limiter la chute.

 

 

Les statistiques sur le pacs sont de retour. Elles ne concernent que l’année 2012, mais, depuis l’entrée en vigueur de l’enregistrement des pacs chez le notaire en 2011, les chiffres fiables faisaient défaut. Les données publiées par l’Insee montrent qu’après un très fort décrochage en 2011, les pacs remontent en 2012 pour s’établir à 160 200, dont 7 000 entre personnes de même sexe. Le chiffre avait culminé à 205 000 en 2010, après une décennie de croissance fulgurante. La décrue est sans doute due à la fin de l’avantage fiscal pour les couples mariés ou pacsés dans l’année qui, depuis le 1er janvier 2011, ne peuvent plus établir trois déclarations de revenus différentes, ce qui modérait fortement leurs impôts. La modification de la saisonnalité des pacs le confirme : les pics de juin et juillet (période de conclusion la plus intéressante pour minorer les impôts payés) ont disparu au profit des pacs conclus en fin d’année.