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FORMATION JURIDIQUE RAVAD PARIS

Du Vendredi 28 novembre 2014 à 09h00 au Samedi 29 novembre 2014 à 14h00
Thématiques de la formation 2014 annuelle du RAVAD financée par le  Ministère de la justice

  • Atelier 1 de 10h à 12h30 : prévention de la LGBTphobie chez les adolescents : milieu scolaire et réseaux sociaux.
Les intervenants évoqueront notamment les expériences et les outils développés par les associations et le Ministère de l’Education Nationale, en matière de prévention en milieu scolaire en lien avec les rectorats ainsi que les actions de prévention et de répression suite aux signalements homophobes sur les réseaux sociaux et les résultats obtenus.
 
  • Atelier 2 de 14h à 16h15 : Familles homoparentales suite à « la formation Rights on the move »
La loi du 17 mai 2013 ayant pour objet l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, le législateur français n’a pas modifié les dispositifs en vigueur concernant la procréation, qu'il s'agisse de la PMA ou de la GPA. Cette évolution du droit français a soulevé de nouvelles questions liées à la procréation.
Les apports des arrêts Mennesson et Labassée c.France rendus le 26 juin 2014 par la Cour européenne des droits de l'homme au sujet de la gestation pour autrui seront évoqués.
 
  • Atelier 3 de 16h30 à 18h30  accompagnement des victimes et procédure pénale : le rôle des pôles anti-discrimination des parquets des TGI (tribunaux de grande instance) et de la délégation aux victimes du ministère de l’intérieur.
La chaine pénale : de la plainte au jugement : la circulaire du Ministère de la Justice en date du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre préconise de resserrer les liens entre l’institution judiciaire et nos associations pour permettre une meilleure prise en compte des plaintes des victimes.
Qu’en est-il dans les faits ?
Incrimination des injures, des diffamations et des provocations à la haine : quelles sont les conditions de la recevabilité de la plainte…
 
  • Atelier 4 de 10h à 12h30 : Évolution des droits des personnes trans : entre immobilisme et confusion
Les personnes trans sont les grandes oubliées du législateur malgré de nombreuses tentatives, aucune loi n’a été votée à ce jour afin d’assouplir les conditions de modification du changement d’état civil dont l’application reste aléatoire malgré les arrêts rendus par la Cour de cassation en 2012 et
en 2013.
 
  •  Télécharger la plaquette du programme de formation ICI


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