La consultation de la loi sur l’adoption par le partenaire de même sexe a été lancée aujourd’hui par le Gouvernement suisse.
Fruit d’un combat mené déjà depuis plus de trois ans par les associations, le projet de loi «Mêmes chances pour toutes les familles» est bel et bien sur les rails. Il prend désormais la forme d’une proposition de modification du Code civil qui a été mise en consultation aujourd’hui, par le Département fédéral de la Justice.
Le texte vise à protéger les enfants élevés au sein de familles homoparentales, et donne au/à la partenaire de même sexe (au sein d’un partenariat enregistré) la possibilité d’adopter l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint. L’adoption pourra se faire dès lors que le second parent biologique est inconnu, décédé ou a exprimé son désir de céder ses droits et obligations.
Entourage social viable
«Ce qui est déterminant pour le bien-être de l’enfant, c’est la qualité de la relation et le climat familial, ainsi que la disponibilité d’au moins une personne référante constante apportant à l’enfant chaleur humaine et réconfort, créant un entourage social viable et le soutenant dans son développement individuel», rappellent dans un communiqué commun les principales associations LGBT suisses. Elles soulèvent néanmoins qu’au-delà de cette amélioration ponctuelle, «seule l’ouverture du mariage pour toutes et tous permettra d’instaurer une totale égalité de droits pour les familles arc-en-ciel et les personnes LGBT dans tous les domaines de la vie.»
La procédure de consultation prendra trois à quatre mois, avant que le projet ne repasse devant le Parlement. Des politiciens ont promis de combattre la future loi par voie de référendum. Ils dénoncent sans relâche la «tactique du salami» utilisée selon eux par le «lobby homosexuel» depuis le vote de 2005 sur le partenariat enregistré, qui écartait explicitement tout référence à la parentalité. «Huit ans plus tard, la parole n’est pas tenue, s’offusque le Jeune UDC Xavier Schwitzguébel dans les colonnes de 24 Heures. Il y a de la malhonnêteté là derrière. Or laisser un enfant à des gens qui ne sont pas crédibles, ça ne me va pas.»
- Source 360CH
