Dans le cadre de la réformes des retraites, les députés de la majorité se sont opposés à l’extension des bénéfices de la pension de réversion pour les couples pacsés. Suscitant une triste bagarre digne de celle de la création du pacs…
A l’âge de la retraite, au décès de votre conjoint pacsé, vous trouveriez normal, afin de ne pas trop déstabiliser votre train de vie, de pouvoir continuer à toucher sa retraite (la «pension de réversion») comme le font les couples mariés? Les députés de la majorité, eux, ne sont pas d’accord.
Car en plein examen de la réforme des retraites, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté, hier, un amendement qui aurait enfin pu le permettre. Martine Billard (Parti de gauche) et d’autres députés du Front de gauche, avaient en effet déposé un amendement destiné à étendre le bénéfice de la pension de réversion aux couples pacsés, sur le modèle des couples mariés.
Promesses de campagne
Cet amendement a été rejeté en commission «sous prétexte», a fait valoir Mme Billard (photo ci-contre) dans un communiqué, que «le pacs n’entraîne pas la même obligation alimentaire que le mariage».
La députée a affirmé que cette extension était une promesse de Nicolas Sarkozy durant sa campagne présidentielle. Plus précisément, l’ex-futur président de la République avait promis l’alignement du régime des gays et lesbiennes veufs dans le cadre de la création d’une «union civile» pour les couples homosexuels, comme il le déclarait dans une interview à TÊTU. Une union civile qui n’a jamais vu le jour.
Vifs échanges
Cet vote a donné lieu à de vifs échanges, sorte de réveil de la guerre du pacs, douze ans après son adoption. «Vous avez fait un trait d’égalité entre le pacs et l’homosexualité!», s’est insurgée Mme Billard, dans les couloirs de l’Assemblée, à l’adresse de l’UMP.
«On montre à nos concitoyens que nous sommes attachés aux pensions de réversion, que vous voulez fragiliser dans une logique précaire. Je constate que vous êtes d’accord avec Mme Parisot (Medef), qui disait que l’amour comme le travail, c’était aujourd’hui précaire et fragile», lui a répondu Hervé Mariton (UMP).
Martine Billard: «Je me suis toujours battue pour que le travail soit stable! (…) L’amour, ce n’est pas le mariage qui garantit sa stabilité. Cela se saurait!»
«Cette lâcheté à refuser toutes nouvelles améliorations en faveur du pacs montre le peu d’intérêt de la majorité envers l’avancée des droits.» L’Inter-LGBT «L’UMP est sortie du bois»
«Au moins, le débat cette fois-ci a permis de faire sortir l’UMP du bois tout comme le gouvernement, écrit Martine Billard sur son blog. L’inconscient d’Hervé Mariton a parlé pour lui.» Elle s’explique les arguments de la majorité: «Parmi ses arguments contre: pas question de donner les mêmes droits sous prétexte de ne pas discriminer sur la base de l’orientation sexuelle. Ainsi pour Mariton, le pacs, c’est pour les personnes de même sexe. Il est en plus en retard d’une réalité: ce sont massivement les hétérosexuels qui sont pacsés. Ensuite, il ose expliquer que le mariage a une vocation de stabilité et non le pacs, comme s’il n’y avait pas de divorce après quelques mois ou années de mariage.»
L’Inter-LGBT partage son analyse et rappelle que la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS), le Conseil d’orientation des retraites, la Halde et le médiateur de la République (lire article) se sont déjà exprimés pour l’alignement du régime de la pension de réversion, du pacs sur celui du mariage. «Les signes de rupture sont de plus en plus manifestes avec les LGBT, écrit l’interassociative. Cette lâcheté à refuser toutes nouvelles améliorations en faveur du pacs montre le peu d’intérêt de la majorité envers l’avancée des droits. Le président de la République ne se donne plus les moyens de convaincre et affiche une certaine hostilité face aux revendications portées par les couples de même sexe.»
