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Refuser publiquement l'embauche des personnes LGBT+ est contraire au droit européen

Samedi 25 avril 2020 à 08h39
Catégories : EUROPE, Revue de presse

Statuant sur un litige italien, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que refuser en public l’embauche de personnes LGBT+ constituait bien une discrimination.
 
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé jeudi 23 avril, dans un communiqué de presse intitulé « Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lorsqu’elles sont prononcées par une personne qui a ou peut être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de recrutement d’un employeur », qu’exprimer publiquement son refus d’embaucher des personnes LGBT+ était contraire au droit de l’Union européenne et pouvait justifier que la justice d’un État membre soit saisie d’une plainte, a-t-on appris de l’AFP.
 
L’institution était interrogée par la Cour de cassation italienne après la déclaration dans une émission de radio de Carlo Taormina, avocat et ex-député du parti de Silivio Berlusconi, Forza Italia, qui avait affirmé qu’il refusait de faire travailler des personnes homosexuelles dans son cabinet. « Aucun homosexuel dans mon cabinet« , avait-il martelé.
 
Discrimination
 
L’association Avvocatura per i diritti LGBTI avait alors saisi la justice, jugeant ces propos comme « une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des travailleurs« . L’avocat s’était défendu devant un tribunal italien en faisant valoir son droit à la liberté d’expression, et le fait que son propos était général et ne concernait aucun recrutement en cours.
 
Après avoir été débouté en première instance, il avait décidé de se pourvoir en cassation. Dans son communiqué, la CJUE a estimé que « des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lorsqu’elles sont prononcées par une personne » susceptible d’avoir « une influence déterminante sur la politique de recrutement d’un employeur« . La balle revient désormais dans le camp de la justice italienne.


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