NEWS
Les actualités
 d’ADHEOS

En France, le droit à la conservation d’œufs et de sperme est un acquis pour tous en cas de baisse de la fertilité, sauf pour les personnes trans, qui doivent se confronter à l’arbitraire des centres publics de conservation ou à des parcours à l’étranger.
 
Cette enquête a été réalisée par Eloïse Bartoli et Eléonore Hughes, étudiantes de La School (ex-Street School), un programme de formation en journalisme de l’association Media Maker.
 
Thomas (1) souhaite un jour devenir père. Pour le jeune homme transgenre, le parcours s’annonce pourtant semé d’embûches. Etre transgenre signifie voir son droit de fonder une famille remis en cause, les traitements hormonaux altèrant la fertilité des personnes transgenres, temporairement ou définitivement.
 
Le parcours de transition médicale de Thomas, assignée femme à la naissance, commence par une prise d’hormones régulière afin de masculiniser son apparence. Le but est de faire correspondre son physique à l’identité d’homme dans laquelle il se reconnaît. Dans l’espoir d’accéder un jour à la parentalité, il décide, en 2018, de congeler ses ovules. Sans cette congélation, Thomas a bien conscience qu’être parent biologique s’annonce mission impossible. Il se rapproche alors du Centre de conservation d’œufs et de sperme (Cecos) de l’hôpital de Marseille, un des 29 centres en France. La discussion avec la biologiste du centre est «assez houleuse», décrit Thomas. «Elle n’était pas au courant de la réalité de la transidentité.» Quelques jours après le rendez-vous médical, il reçoit une lettre de refus. Thomas ne pourra pas conserver ses gamètes. Une décision qui ne le surprend pas : «J’ai trouvé ça choquant, mais je m’y attendais. On sait qu’en France, c’est extrêmement compliqué de conserver ses gamètes lorsqu’on est transgenre.» Après la décision du centre, Thomas saisit le Défenseur des droits. En 2016, Jacques Toubon, interpellé par des associations, avait, à contre-courant des autorités médicales, invalidé le refus des Cecos de prendre en charge les personnes transgenres.
 
Réel danger pour la fertilité
 
A la lecture de la lettre de refus du centre de Marseille, Thomas apprend que la nécessité médicale de la conservation de ses ovules est remise en cause : «Selon eux, il n’y aurait pas d’altération de ma fertilité causée par le traitement hormonal.» Pour le jeune homme, il existe pourtant un réel danger pour la fertilité, même sans opération génitale stérilisante – pas systématiquement demandée par les personnes trans. «Certes, il y a des études qui montrent que sur le court et le moyen terme la fonction ovarienne repart, mais elles montrent également qu’il y a un risque important de kystes et de cancer», dit-il. Pour les femmes transgenres, le traitement hormonal présente également un risque. «A partir du moment où vous prenez des hormones contraires, ça pose un problème pour la fertilité», explique Patrick Laporte, endocrinologue exerçant à Toulouse.
 
Les opérations et les traitements hormonaux sont encore considérés «comme des choix, et non des traitements vitaux qui entraîne donc une perte de fertilité volontaire», déplore l’association Outrans. En 2016, le conseil de l’ordre des médecins, estimant que les personnes trans ne présentaient pas une situation «d’infertilité pathologique», a décrit les demandes de conservation des gamètes comme «de nature sociale ou de convenance personnelle». Un deux poids deux mesures, en fonction du profil du patient, pointé par Stéphanie Nicot, militante au sein de l’Association nationale transgenre et de la fédération LGBT : «Quand vous êtes un homme hétérosexuel non-transgenre, et que vous faites une stérilisation définitive – bien que ça soit une décision libre – on vous propose automatiquement de protéger votre matériel génétique, au cas où vous auriez des regrets.» Selon le code de la santé publique, toute patient dont la prise en charge médicale est susceptible d’altérer la fertilité peut conserver ses gamètes. «C’est un de mes droits qui m’est refusé», considère Thomas.
 
Les Cecos justifient leurs refus à répétition en invoquant l’impossibilité d’utiliser les ovocytes et les spermatozoïdes recueillis sur des femmes ou des hommes transgenres homosexuels. En cause, la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples gays et lesbiens toujours interdite en France. En 2004, Sophie Lichten, militante pour l’inter-associatif Transgenre, tente de conserver son sperme avant d’entamer un traitement hormonal féminisant. Sa demande est refusée par le centre parisien de Cochin. «Comme je suis lesbienne, ils ne voulaient pas. Ils disaient que la loi ne leur permettait pas puisque les enfants auraient eu deux mamans.»
 
La conservation d’ovules ou de sperme n’est pas conditionnée à leurs utilisations futures, souligne cependant Benjamin Moron-Puech, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas et auteur d’un rapport sur le sujet : «Le texte de loi ne préjuge pas de l’utilisation future des gamètes.» Autre argument invoqué par certains centres : le fait que seules des personnes avec un état civil masculin puissent retirer plus tard des gamètes mâles, posant ainsi un dilemme entre droit à la vie familiale et changement d’état civil aux personnes trans.
 
Disparité de prise en charge
 
Actuellement, seuls le centre parisien de Tenon, celui de Bondy (Seine-Saint-Denis) et de Lille (Nord) affirment accepter de recueillir les ovocytes et les spermatozoïdes des personnes transgenres. L’hôpital Cochin (Paris) compte le mettre en place courant 2019. Une disparité de prise en charge qui pose la question des inégalités territoriales. Véronique Drouineaud, présidente de la commission d’éthique de la Fédération des Cecos – devant laquelle sera présentée la demande de Thomas –, se défend de toute discrimination : «Chaque médecin a la liberté de prendre en charge tel ou tel patient, pas de manière systématique mais plutôt au cas par cas.» Pour une personne transgenre, la possibilité de préserver sa fertilité dépend donc des praticiens qui fonctionnent de manière autonome. Le juriste Benjamin Moron-Puech y voit une forme d’«arbitraire» : «Selon les Cecos et les personnalités, vous pouvez avoir accès ou non à la conservation de gamètes.» Depuis mi-janvier, les centres sont invités à remplir un questionnaire sur leur prise en charge des personnes transgenres. Les résultats ne sont pas encore connus.
 
Face aux risques de refus, certains couples entament des parcours à l’étranger, souvent préconisés par les associations. «Si la personne a un projet de parentalité qui lui tient à cœur, on lui suggère plutôt d’aller en Belgique ou en Espagne», dit Aaron, co-président d’Outrans. Pour les hommes transgenres, une extraction d’ovocytes coûte entre 2 000 € et 4 000 €, non remboursés par la Sécurité sociale. Pour les femmes transgenres, des dispositifs d’autopréservation sont accessibles pour un coût moyen de 200€, explique l’association Outrans. Un coût financier que de nombreux couples ne sont pas prêts à assumer. «Je n’ai absolument pas les moyens de me diriger vers un parcours à l’étranger», explique Fleur Dupuis, qui a dû, comme de nombreux femmes et hommes trans, abandonner son projet de conservation de gamètes malgré son désir d’enfant. «Ça fait vraiment du mal. J’ai fini en pleurs dans le bureau de la biologiste», raconte la jeune femme.
 
Jean (1), qui a entamé une transition hormonale sans conserver ses ovocytes, s’inquiète pour le futur : «La question de la parentalité est très importante pour moi, c’est une vraie crainte de me dire que je n’aurais peut-être jamais d’enfant à cause de ma transidentité.» En attendant une évolution de la loi sur la PMA, certains médecins, comme le chirurgien Jonathan Rausky, suggèrent systématiquement à ses patients transgenres, hétérosexuels ou non, de conserver leurs gamètes. «C’est sûr que la situation va évoluer. Autant miser sur l’avenir et l’évolution des lois.»