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 d’ADHEOS

Cinq mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, une association de défense des familles homoparentales a annoncé, vendredi 18 octobre, le premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille lesbienne.
 
L’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) a déclaré dans un communiqué que le tribunal de grande instance de Lille venait d’accorder l’adoption plénière des deux enfants d’une mère biologique à son épouse, toutes deux adhérentes de l’APGL.
 
"Caroline et Pascale sont les premières en France à bénéficier pleinement des avancées sociétales sur le mariage et l’adoption, accordées par la loi du 17 mai 2013", se réjouit l’association. Mariées en juin, les deux femmes n’ont attendu que deux mois pour recevoir une réponse positive à leur requête. "La rapidité de la procédure prouve que certains magistrats et tribunaux sont prêts à l’application juste de la loi, et à valider ces demandes de simple équité", note avec satisfaction l’APGL.
LA QUESTION DE LA PRÉSOMPTION DE PARENTALITÉ
 
La loi Taubira relative au mariage et à l’adoption par les couples homosexuels peut en effet permettre l’adoption de l’enfant de la conjointe, mère légale de l’enfant, soit sous la forme simple, soit sous la forme plénière. Dans ce dernier cas, la requête doit être faite devant le tribunal, avec le respect d’un certain nombre de conditions, et prononcée ensuite par le juge des affaires familiales.
 
En revanche, dans un couple hétérosexuel marié, si la femme tombe enceinte, l’homme a la présomption de paternité. Pour un couple de lesbiennes, cela se traduit ainsi : si l’une des deux femmes tombe enceinte, l’autre n’aura pas droit à la présomption de parentalité, bien que le couple soit marié. L’APGL milite pour "que la filiation puisse être établie au sein des couples homosexuels par une présomption de parentalité".
 
Coïncidence, vendredi, le Conseil constitutionnel a de son côté décidé de ne pas accorder de "clause de conscience" aux maires et à leurs adjoints qui refuseraient de célébrer le mariage de couples de même sexe.