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PMA Le parcours hors-la-loi des lesbiennes pour devenir mères

Vendredi 09 mars 2018 à 15h35
Catégories : FRANCE, Revue de presse

Débourser des milliers d'euros, mentir aux médecins et filer en Belgique: il a fallu deux ans à Delphine pour mettre au monde Sacha, né d'une PMA interdite en France aux homosexuelles.
 
Depuis, son épouse Emilie essaie de l'adopter. Pour elles, faire un enfant est un combat. "Nos familles, comme toute famille de jeunes couples, nous demandaient quand on allait devenir parents et eux grands-parents", se souviennent Delphine, 38 ans, cadre en production audiovisuelle, et Émilie, 32 ans, formatrice en milieu scolaire.
 
En France, la procréation médicalement assistée (PMA, par insémination ou fécondation in vitro avec don de sperme) est réservée aux couples hétérosexuels. Son ouverture aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires est actuellement débattue dans le cadre des États généraux de la bioéthique jusqu'à cet été.
 
Le couple se plonge alors dans "l'immensité du web" pour dénicher "une gynécologue qui accepte de (les) suivre" en France, et "la meilleure clinique" à l'étranger, raconte Delphine, qui optera pour un hôpital public de Liège.
 
Les médecins belges lui dressent une liste d'examens à réaliser à France. Elle retournera à Liège pour lancer officiellement le processus.
 
Au total, "3.000 à 5.000 couples partent chaque année vers l'étranger" pour une PMA, selon le Docteur Géraldine Porcu-Buisson, principalement en Belgique, en Espagne et en Grande-Bretagne, où elle est autorisée. Un nombre invérifiable.
 
Après Liège, Delphine démarre son protocole médical en France dans l'illégalité: "Normalement, il faut un papier de la sécurité sociale qu'on n'a pas". Pour contourner le problème, Delphine ment tous les jours au pharmacien, qui fournit ses piqûres d'hormones, et aux laboratoires qui lui font prises de sang et échographies.
 
Les lesbiennes et femmes célibataires "culpabilisent", confie Delphine. "On se dit qu'on entraîne un praticien dans quelque chose d'illégal".
 
Mère "sociale"
 
Trajets en voiture, chambres d'hôtels, repas, insémination: "Chaque voyage coûte très cher: entre 1.000 et 1.500 euros", en plus "des paillettes de sperme, des examens", explique le couple, qui a déboursé quelque 5.000 euros au total jusqu'à l'accouchement en France.
 
"Si la loi autorise ces femmes à adopter, pourquoi ne pas les autoriser à avoir un enfant par PMA?", s'interroge le Professeur Michael Grynberg, signataire en 2016 du "Manifeste de 130 médecins pour améliorer la PMA".
 
En France, "les lois ne sont pas adaptées à la société", regrette ce spécialiste de la reproduction. Son ouverture à toutes les femmes entraînerait entre 1.250 et 3.750 naissances supplémentaires par an, selon l'association Inter-LGBT, une projection basée sur les données belges rapportées à la population française.
 
Pour atteindre ce résultat, encore faut-il que le nombre de donneurs de sperme, actuellement insuffisant, augmente en France, relèvent les spécialistes. Une fois les obstacles médicaux surmontés, un nouveau chemin de croix s'ouvre sur le terrain juridique: l'adoption.
 
Elle permet d'octroyer à la mère dite "sociale", qui n'a pas porté l'enfant, les mêmes droits que la mère dite "légale". En l'état actuel, "si je décide de partir, Émilie n'a plus aucun contact avec son enfant, elle n'a aucun recours", résume Delphine.
 
"Assez contraignante", la démarche peut prendre "un an" avant d'aboutir, explique Émilie Duret, avocate et co-présidente de l'association française des avocats LGBT.
 
"Enquête de moralité"
 
Dans un premier temps, un notaire consigne, moyennant 200 euros, le consentement de la mère porteuse pour que son épouse adopte l'enfant. Suivent deux mois d'attente - le délai de rétractation légale -, avant de saisir le tribunal et joindre photos, attestations de proches pour prouver le lien entre l'enfant et la mère adoptante.
 
"Comment vous voulez justifier l'amour d'un parent? C'est injustifiable!", dénonce Delphine, qui a immortalisé Émilie "quand elle donne le bain, change les couches, donne des biberons".
 
Alicia Pérez, 31 ans, qui a adopté Yaël, la fille de son épouse, a également demandé à ses parents de témoigner qu'elle était une bonne mère: "Complètement ridicule" et "humiliant". La suite se passe, parfois, au commissariat pour une "enquête de moralité".
 
Les questions sur les revenus du couple ont "choqué" Alicia: "On ne vérifie jamais les ressources des hétéros avant qu'ils deviennent parents." Émilie, elle, a reçu la visite d'un policier "qui a ouvert les placards, pour vérifier que Sacha avait des jouets, suffisamment de vêtements". Une scène "très dure".
 
L'instruction des dossiers est inégale d'un département à l'autre. Le ministère de la Justice demande simplement de "veiller (...) au droit de chacun au respect de sa vie privée", sans définir un cadre précis aux investigations, selon une circulaire de juin 2015. "Pour une même famille, vous pouvez avez avoir une version courte, sans commissariat ni visite, ou la version longue", résume Me Duret.
 
Dans les faits, la réponse est - quasiment toujours - positive depuis que la Cour de cassation a estimé en septembre 2014 que le recours à la PMA à l'étranger ne faisait pas "obstacle" à l'adoption. Un constat insatisfaisant, selon Alicia Pérez, qui souhaite une reconnaissance automatique de la mère "sociale" dès la naissance de l'enfant.
 
Après avoir ardemment milité pour le mariage pour tous, adopté en France en 2013, Delphine et Émilie espèrent la même issue avec la PMA: "pour faire exactement la même chose que tous les couples. On ne demande pas plus".
 


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