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 d’ADHEOS

JUSTICE – L’article 489 du Code pénal, qui criminalise les relations homosexuelles, continue de faire des victimes. Selon le site d’information local Tizpress, le tribunal de première instance de Tiznit a condamné, lundi 1er février, deux hommes accusés d’homosexualité à un an et demi de prison, et à une amende de 2.000 dirhams.
 
Au moment de leur interpellation, les accusés auraient tenté de prendre la fuite en menaçant les gendarmes avec des armes blanches, selon la même source. Ces chefs d’accusation sont venues s’ajouter, lors du procès, à celles d’homosexualité. Alors que l’un des deux accusés a nié, devant le tribunal, les accusations portées contre lui, le second a confirmé la véracité des faits enregistrés et a plaidé coupable.
 
"Je condamne fermement l’article 489, l’arrestation des deux hommes et l’acharnement qu’ils ont subi. Il y a un manque accru de soutien juridique" dénonce Soufyane Fares, militant des droits de l’homme particulièrement actif à Rabat. "Seule une révolution sexuelle pourrait changer les choses au Maroc", ajoute-t-il.
 
Des précédents
 
Loin d’être un cas isolé, la condamnation des deux hommes s’inscrit en continuité de plusieurs autres procès pour homosexualité. Ces derniers mois, en effet, d’autres affaires similaires ont suscité la polémique. En juin 2015 notamment, l’affaire de Lahcen et de Mouhcine, qui s’étaient embrassés en public devant un site historique de la capitale, après l’action de deux militantes Femen, a fait couler beaucoup d’encre. Les deux hommes ont été condamnés à 4 mois de prison et à 500 dirhams d’amende pour "outrage aux mœurs publiques" et "actes contre nature entre des individus du même sexe".
 
Dans un autre registre, lié au précédent, la vidéo du lynchage d’un homme portant une robe sur l’avenue Hassan II, à Fès, a retenu l’attention des Marocains. Certains des agresseurs ont finalement été appréhendés par la police. Les ministères de la Justice et de l’Intérieur ont réagi en qualifiant d’illégaux ces actes d’agression. "Tout acte ou action en vue de se substituer à la justice ou aux forces de l’ordre est totalement illégal", avaient souligné les deux départements.
 
Ce que dit la loi
 
Au Maroc, comme dans la majorité des pays musulmans, l’homosexualité est punie par la loi. L’article 489 du Code pénal marocain prévoit des peines allant de trois mois à trois ans de prison et des amendes de 120 à 1.200 dirhams à l’encontre des personnes accusées d’homosexualité.
 
L’avant-projet de Code pénal présenté en avril 2015 par le ministre de la Justice Mustapha Ramid maintient les dispositions pénalisant l’homosexualité. Après sa mise en ligne, l’avant-projet a été critiqué par des militants des droits humains et des associations de défense des libertés publiques. Une pétition élaborée par l’association Aswat (Association de lutte contre la discrimination et les persécutions basées sur l’orientation sexuelle) demandant l’abrogation de l’article 489 du Code pénal a été signée par quelque 65.000 personnes.