Fin août, un couple saint-gallois avait reçu la reconnaissance de paternité conjointe pour leur bébé né par GPA. L’Office fédéral de la Justice a fait recours au Tribunal Fédéral.
Deux papas, deux mamans, c’est pas pour l’instant. Cet été, un couple partenarié avait reçu une bonne nouvelle: ils pouvaient officiellement être papas de leur petit né aux Etats-Unis grâce à une mère porteuse, le tribunal administratif de Saint-Gall leur avait donné raison. Pour l’instance, l’intérêt de l’enfant prévalait sur tout autres considérations.
Première suisse
La nouvelle avait fait sensation, d’autant plus que la gestation pour autrui est interdite en Suisse. Or cette semaine, l’Office fédéral de la Justice (OFJ) a dit niet. Et a lancé un recours au Tribunal Fédéral, la plus haute instance juridique du pays. D’après l’administration, seul celui des papas qui a donné son sperme peut se prévaloir d’être le père de l’enfant, pas l’autre.
«Toute cette histoire est très éprouvante pour mes clients. Avant tout d’un point de vue psychologique», a confié l’avocate du couple au quotidien «St.Galler Tagblatt». Elle déplore un recours inutile alors que l’administration ne conteste pas que l’enfant grandit harmonieusement dans un cadre familial aimant. «Il y a aujourd’hui en Suisse de nombreux enfants nés de techniques de fécondation artificielles qui sont élevés par des couples de même sexe. Ils se développent aussi bien que les enfants qui ont été conçus naturellement. Il est temps que ces réalités soient reconnues par le droit», ajoute Me Karin Hochl.
Big brother fédéral
Non seulement l’OFJ veut annuler la décision, mais en plus il veut connaître le nom de la femme qui a porté l’enfant et de son mari, qui était alors juridiquement le père de l’enfant. Et il veut que le nom du mari figure sur le registre d’état civil helvétique, car tout enfant à le droit de connaître son ascendance selon la Constitution… Kafka, sors de cette administration!
- Source 360 CH
