Un coup d’épée dans l’eau pour la «Manif pour tous» et sa pétition soumise au Conseil économique, social et environnemental (CESE). 700 000 signatures avaient été recueillies selon les organisateurs/trices, avant d’être déposées en grande pompe au palais d’Iéna la semaine dernière. Mais pour le président Jean-Paul Delevoye, «la question qui est posée par la pétition est impossible par la Constitution», a-t-il déclaré sur la chaîne KTO.
Chaque signataire a demandé au CESE «son avis sur le projet de loi ouvrant "le mariage aux couples de même sexe et son contenu"». Or, cette demande est irrecevable dans le fond, souligne Jean-Paul Delevoye. Si cette pétition nous demande d’intervenir sur la loi, nous répondrons non.» Les termes mêmes de la requête ne sont pas compatibles avec l’article 69 de la Constitution, d’après lui. Les organisateurs/trices espéraient suspendre le processus législatif mais ne se faisaient pas non plus d’illusions sur la portée de leur initiative.
Le président du CESE ne donne là que son avis personnel. La procédure suit malgré tout son cours. Mardi, le bureau du CESE planchera sur la pétition et sur «les alternatives éventuelles qu’il pourrait proposer dans le cadre du CESE».
Les responsables de la mouvance «Manif pour tous» entendent continuer leur combat sur le terrain juridique coûte que coûte: sur Twitter, une tribune du constitutionnaliste Didier Maus a été publiée il y a quelques minutes. Si la pétition est officiellement jugée irrecevable, les organisateurs/trices se réservent le droit d’en appeler au Conseil d’État. Ce qui, une fois encore, ne changera rien au parcours du projet de loi qui sera examiné le 4 avril par le Sénat.
- Source YAGG
