C’était, en quelque sorte, un procès exporté… dépaysé, depuis Marseille. Il est revenu au tribunal administratif de Toulon de départager l’association Manif pour tous Paca, de la ville de Marseille – pour une subvention versée à l’association Lesbian et Gay Parade.
Le versement de 100.000 euros fut voté en conseil municipal en mars 2013, pour l’organisation d’une parade Euro Pride.
La Manif pour tous considérait la subvention indue, de même qu’une administrée marseillaise, qui intervenait au procès "en sa qualité de contribuable local".
Bien connue pour son combat contre la loi sur le mariage homosexuel, la Manif pour tous Paca défendait que la subvention "sortait du champ de compétence de la commune", tout en servant "de manière détournée à favoriser des intérêts économiques liés à la marque commerciale "gay pride"".
Le tribunal administratif de Toulon vient de rejeter l’ensemble des griefs et de condamner la Manif pour tous Paca, ainsi que l’administrée marseillaise à verser 600 euros, pour frais de justice, à la ville de Marseille.
Sur quoi se fonde le jugement
Sur le fond, le tribunal reconnaît "un intérêt communal" à l’Euro Pride 2013, "dans la mesure où elle contribue à l’animation de la vie locale".
De manière plus pointue, le jugement écrit que "rien [dans la convention avec la ville, les statuts de l’association, les plaquettes…] n’évoque la loi sur le mariage pour tous, adoptée le 28 mai 2013, donc avant l’Euro Pride, comme motivant cet événement".
De même, "aucun document ne mentionne la question de la gestation pour autrui (GPA) ou de la procréation médicalement assistée (PMA)".
Quant au soupçon d’atteinte au principe de neutralité, le tribunal observe que "les participants à l’Euro Pride [puissent] se prononcer sur ces questions de société controversées" ne permet pas de "regarder la subvention comme (…) un soutien à l’une des parties qui s’opposent dans le cadre des débats".
Il est aussi relevé que "les observateurs de cette manifestation ont toute latitude pour se forger leur propre conviction, ou de ne pas y assister".
Pourquoi le dossier a-t-il été dépaysé
C’est une décision du conseil d’État en 2015, qui a acté le dépaysement du dossier, depuis Marseille jusqu’à Toulon.
Si le tribunal administratif phocéen n’était pas en mesure de juger cette affaire, c’est du fait de la personnalité de l’avocat qui représentait l’association Manif pour tous Paca.
Me André Bonnet a été le vice-président de la juridiction administrative marseillaise – difficile donc de voir son dossier traité par d’anciens collègues. Il avait démissionné de son poste en 2013, "par objection de conscience" et pour "pouvoir parler librement", avait-il justifié dans un article publié par Le Monde.
Le magistrat s’était fait connaître en 2000, en faisant classer X le film de Virginie Despente, Baise-moi. Il a pris part à de multiples combats, dont celui mené par la Manif pour tous contre le mariage homosexuel justement.
À nos confrères de La Provence, il avait annoncé la possibilité d’aller en appel, si la décision du tribunal était défavorable. Au cours de l’audience, le rapporteur public avait lui aussi conclu au rejet de l’ensemble de la requête.
- SOURCE VARMATIN
