Juridique.

Au travers de réunions, débats touchant tous les domaines du droit (civil, pénal, du travail, textes européens et la jurisprudence, etc.), et des actions auprès d’organismes publics (notamment la HALDE, le RAVAD) nous préparons et accompagnons toute action juridique afin de défendre les droits des victimes, adhérentes ou non d'Adhéos, au regard des textes législatifs nationaux et européens en vigueur.

 

Nous organisons des conférences et colloques pour sensibiliser aussi bien la population LGBT et non LGBT à l'homophobie, aux réponses juridiques à y apporter, à l'arsenal législatif qui est à notre disposition (en France, en Europe et dans le Monde) et aux quelques jurisprudences qui font date. Adhéos se donne aussi pour mission de former les personnels encadrant des jeunes, les travailleurs sociaux, avocats mais aussi commissaires de Police.

 

L'association Adhéos a plus de 5 ans d'existence, elle est donc en capacité de se porter Partie Civile devant les tribunaux. Nous accompagnons les victimes dans leur démarche concernant des actes plus ou moins avérés d'homophobie (harcèlement, homophobie au travail ou de voisinage, insultes, violence, agression homophobe dans la rue ou à l'école...). Nous faisons régulièrement appel à nos conseils juridiques, avocats (Michel Navion, Jean-Pierre Chantecaille...) et juristes spécialisés.

 

Conscients d'être une population potentiellement plus sujet aux discriminations et violences homophobes,  nous conseillons de souscrire à une protection juridique (Assurance) pour pouvoir faire face à une procédure qui peut être longue et coûteuse en matières de frais d'honoraires d'avocat.

Sur ce point, avant toute souscription de contrat, demandez précisément l'étendue des garanties et des exclusions de la protection en matière d'homophobie à votre assureur.

 

Ne vous laissez pas faire ! Un problème a toujours sa solution. Il est hors de question de laisser passer le moindre fait ou geste homophobe. L'homophobie quotidienne affecte des milliers de personnes désemparées qui se laissent parfois humilier, harceler, insulter voire frapper...

D'une manière générale, dans un environnement familier ( exemple le travail ) il est nécessaire de répondre dès le premier incident homophobe, sinon votre non-réaction  est souvent perçue comme un "permis de continuer" par votre agresseur.

Le délai judiciaire de réaction est particulièrement court puisque vous avez seulement 3 mois pour réagir à compter des faits homophes constatés, au delà le délai de prescription s'applique (impossibilité de poursuivre l'auteur des faits homophobes), contrairement aux autres discriminations dont le délai de prescription est de 1 an, constituant de fait une véritable hiérarchisation des discriminations !

Gardez à l'esprit que l'homophobie est une circonstance aggravante, punisable plus lourdement, aussi il est fortement conseillé de bien le mentionner sur un dépôt de plainte...

 

Nous saisissons la justice et nous nous portons partie civile à vos côtés pour appuyer votre plainte, dès lors que nous disposons d'un dossier solide, avec souvent preuves et témoignages (pensez-y !) à l'appui.

 Dans tous les cas nous proposons d'instruire le dossier, en relation avec votre avocat, avec votre accord préalable.

Par ailleurs, quand cela est nécessaire, nous intervenons directement auprès du procureur et des personnes politiques. Trop souvent les plaintes sont rejetées au commissariat (même problématique que pour une femme battue, qui doit parfois arriver en sang pour que la plainte soit reçue !).