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 d’ADHEOS

Suite aux récentes condamnations d’homosexuels au Maroc, Human Rights Watch (HRW) invite le Maroc à abolir certaines lois pour devenir « un leader régional en matière de droits humains ».
 
« Si le Maroc aspire à devenir un leader régional en matière de droits humains, il devrait prendre l’initiative d’abolir certaines de ses lois qui établissent une discrimination à l’égard de certaines activités entre adultes consentants pour la seule raison qu’ils sont de même sexe ». Par ces mots, Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch (HRW) a résumé la position de cette Organisation non gouvernementale (ONG) sur la situation judiciaire et législative au Maroc.
 
Le Royaume est connu pour être un mauvais élève en termes d’acceptation de l’homosexualité, et de protection des personnes qui la choisissent. A chaque condamnation, les associations et organisations internationales fustigent le pays et dénoncent une situation de discrimination. En effet, l’article 489 du code pénal prévoit que : « Est puni de l’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 200 à 1.000 dirhams, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque commet un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. »
 
La dernière affaire remonte au mois d’avril, quand six individus avaient été interpellés et mis en examen pour actes homosexuels, incitation à la prostitution et ivresse publique ou conduite en état d’ivresse. Le 12 mai, le tribunal de première instance de Fqih Ben Salah, petite ville située à 200 km au sud de Rabat, les avait déclaré coupables, les condamnant à des peines allant jusqu’à trois ans de prison. Plusieurs accusés avaient aussi été bannis de leur région, conformément à l’article 504 du code pénal qui prévoit cette disposition en cas de crimes contre « la moralité ».
 
Le 2 juillet dernier, la cour d’appel a allégé les peines des accusés, qui se sont toujours déclarés innocents : désormais ils ne sont plus bannis, et les peines les plus courtes sont assorties du sursis. Selon les avocats de la défense, le procès ne s’est pas déroulé de manière équitable, car aucun témoin n’a été appelé à la barre. Le verdict a été donné sur la base de révélations faites à la police pendant la garde à vue, révélations sur lesquelles les accusés étaient par la suite revenus, expliquant les avoir inventées sous la contrainte et la menace.
 
Face à ces dernières condamnations, Human Rights Watch a réagi, publiant notamment un communiqué sur son site internet. L’association rappelle que dans le préambule de la constitution de 2011, le Maroc s’engage à « bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociales ou régionale, de la langue, de l’handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit ».
 
Elle dénonce ainsi le fait que le Royaume ne respecte pas ses engagements en discriminant de la sorte les homosexuels. C’est pourquoi Sarah Leah Whitson a appelé le pays à réviser sa législation, et abolir les lois discriminantes qui y figurent encore. Elle insiste sur le fait que : « Les autorités marocaines devraient cesser de poursuivre en justice et d’emprisonner des personnes en raison de leur comportement dans l’intimité avec d’autres adultes consentants. Quelle que soit l’orientation sexuelle de ces six accusés, elle ne devrait pas les rendre passibles de sanctions pénales. »