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 d’ADHEOS

il conteste la décision du tribunal de grande instance d’instance qui avait ordonné l’inscription à l’état civil de trois enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger.
 
Après l’espoir, la douche froide. Le parquet de Nantes vient de faire appel des jugements rendus le 13 mai lui ordonnant d’inscrire à l’état civil français les actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger: en Ukraine, en Inde et aux Etats-Unis.
 
En mars, ce parquet compétent en matière d’état civil pour toute la France, avait refusé ces transcriptions. Le 13 mai, le tribunal de grande instance de Nantes, s’appuyant sur deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rendus en juin 2014, affirmant la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, avait ordonné au parquet de procéder à la transcription, et, de surcroît, l’avait condamné à verser 1000 euros de frais d’avocat aux familles (ce qui est rare). Cet appel du parquet signe un retour à la case départ (du moins pour l’instant).
 
Déjà, en fin de semaine dernière, plusieurs associations (l’Association des familles homoparentales, le Comité de soutien pour la légalisation de la GPA fondée par les époux Mennesson…) le redoutaient, tout en espérant que le vice-procureur de Nantes entendrait raison. La raison du droit. Celui énoncé par la CEDH.
 
Depuis lundi matin, la nouvelle de cet appel bruissait. Au parquet de Nantes, joint dans la matinée par Libération, on nous affirmait alors «que le choix n’était arbitré». Dans l’attente, l’avocate Caroline Mécary qui défend les «dossiers» des trois enfants, expliquait: «Je ne serai pas très surprise par cet appel. Cela me conforte dans l’idée que le procureur adjoint du parquet de Nantes, utilise sa fonction pour mener un combat personnel» contre la GPA.
 
«Le procureur adjoint de Nantes fait maintenant une affaire personnelle de ces dossiers en faisant systématiquement appel, alors même que les différentes juridictions s’accordent à appliquer les décisions de la CEDH de juin 2014, appuie Alexandre Urwicz, président de l’Association des familles homoparentales (ADFH). Ce procureur a d’ailleurs été débouté à la cour d’appel de Rennes en la matière et le sera à nouveau dans 3 nouveaux dossiers pendants. Tout cela, c’est de l’argent public gaspillé, du temps judiciaire consommé inutilement et une obstruction au respect de l’identité de ces enfants qui sont faits de chair et d’os, l’aurait-il oublié !»
 
«Il va perdre, insiste Caroline Mécary, tant les motivations du tribunal de grande instance dans sa décision du 13 mai sont solides.»