ASSOCIATION LGBT MILITANTE & FRIENDLY, POITOU-CHARENTES
Thèmes associés : DROIT D'ASILE LGBT : AUCUN PAYS N'EST SUR ! OFPRA DROIT ASILE LGBT liste pays d’origine dits « sûrs ».. Revue de presse LGBT, articles de presse LGBT.

Saintes
5, passage Ancienne Caserne
17100 Saintes - Contact
La Rochelle
21 rue de la Sardinerie
17000 La Rochelle - Contact
Angoulême
5 Bd Berthelot
16000 Angoulême - Contact
|
Accueil  Actualités  DROIT D'ASILE LGBT : AUCUN PAYS N'EST SUR !

DROIT D'ASILE LGBT : AUCUN PAYS N'EST SUR !

Jeudi 31 octobre 2019 à 17h23
Catégories : ADHEOS, Autres associations LGBT, Communiqués de presse

Rassemblement mardi 5 novembre à 14h devant l’OFPRA
 
Plusieurs organisations de défense des droits des personnes LGBTI ont demandé au président du Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) la radiation de quinze pays de la liste des pays d’origine dits « sûrs ». Elles s’appuient sur une disposition de la loi Asile et immigration 2018 qui ajoute expressément, parmi les critères que l’OFPRA doit prendre en compte, les persécutions fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Cette disposition ne peut donc conduire qu’à exclure de cette liste les pays où l’homosexualité ou la transidentité peuvent faire l’objet de sanctions pénales ou de mauvais traitements.
 
Est demandé le retrait du Sénégal, de Maurice et du Ghana, où l’homosexualité ou la sodomie tombe sous le coup de la loi, de l’Inde, dont la récente dépénalisation de l’homosexualité ne suffit pas à amoindrir les craintes de persécutions, du Bénin, où malgré l’absence de pénalisation, les personnes LGBTI sont victimes d’une forte stigmatisation sociale et doivent vivre cachées, de l’Arménie, où aucune disposition légale ne protège les personnes LGBTI des persécutions et discriminations, de l’Albanie, de la Bosnie, de la Mongolie, de la Géorgie, du Kosovo, de la Moldavie, de la Macédoine, du Monténégro, de la Serbie, où la protection des personnes LGBTI par les autorités n’est pas effective.
 
Le mardi 5 novembre après-midi, le conseil d’administration de l’OFPRA se prononcera sur la liste des pays d’origine dits « sûrs ».
 
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Asile et immigration 2018, être originaire d’un pays d’origine dit « sûr » a pour conséquence de priver la personne du droit de se maintenir sur le territoire pendant l’examen de son recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Celle-ci peut donc être expulsée avant le terme de l’examen de sa demande d’asile. Les associations constatent que des mesures d’éloignement sont prises contre des personnes qui risquent leur vie dans leur pays d’origine, avant que la Cour n’ait statué sur leur demande d’asile, les privant du droit à un recours effectif.
 
Nous rappelons notre opposition à l’existence même d’une liste des pays d’origine dits « sûrs » et au traitement accéléré de certaines demandes d’asile. La situation des personnes LGBTI, pour lesquelles les menaces et persécutions proviennent autant de la famille, du voisinage, de la société dans son ensemble que des autorités et des États, rappelle pourquoi aucun pays ne peut être a priori considéré comme sûr. Toutes les demandes d’asile doivent être examinées à l’aune des craintes personnelles de persécutions de chaque demandeur et demandeuse d’asile.

Mardi 5 novembre à 14h nous nous rassemblerons devant l’OFPRA pour manifester notre opposition à la liste pays d’origine dits « sûrs ».
 
Signataires
 
  • 2MSG
  • Accueil de merde
  • ADHEOS
  • Afrique Arc-en-Ciel Pairs-IDF
  • ARDHIS
  • Centre LGBT de Vendée
  • Centre LGBTQI Paris Île-de-France
  • Centre LGBTI de Normandie
  • Centre LGBTI de Touraine
  • Collectif Irrécupérables
  • Exaequo Reims
  • GAGL45 – Centre LGBT+ d’Orléans
  • Homogène Le Mans
  • Iskis – Centre LGBTI+ de Rennes
  • La Gom’53
  • Les Bascos
  • Ligue des droits de l’homme
  • NOSIG


Adhéos
Association d'Aide,
de Défense Homosexuelle,
pour l'Égalité des Orientations
Sexuelles
Icone de Facebook
LGBT fonds dotation lgbt Plan du site | Mentions légales | © Adhéos 2019
agence web