En mai dernier, un tribunal de Fqih Bensalah avait émis des peines allant jusqu’à 3 ans de prison à l‘encontre de six hommes et en vertu de l’article 489 du Code pénal marocain qui punit (sévèrement) tout acte sexuel entre deux personnes de même sexe
Six à dix mois de prison pour homosexualité. Le 2 juillet dernier, la Cour d’appel de Beni Mellal a confirmé en partie le verdict d’un tribunal de Fqih Bensalah, au centre du Maroc, qui avait condamné six hommes pour homosexualité, «incitation à la prostitution» et «ivresse sur la voie publique», le 12 mai dernier.
Si les peines les plus élevées ont été réduites en appel, pour passer de 3 ans à 10 mois de prison pour un des accusés et à six mois pour un autre, rapporte le magazine Telquel, Human Rights Watch dénonce le 8 juillet ce nouveau verdict discriminatoire. «Les autorités marocaines devraient cesser de poursuivre en justice et d’emprisonner des personnes en raison de leur comportement dans l’intimité avec d’autres adultes consentants», a exhorté Sarah Leah Whitson, directrice de la division HRW au Moyen-orient et en Afrique du Nord. Elle ajoute : «Quelle que soit l’orientation sexuelle de ces six accusés, elle ne devrait pas les rendre passibles de sanctions pénales».
«L’ÉQUITÉ DES PROCÉDURES» MISE EN DOUTE
L’ONG de défense des droits humains, présente en Afrique du Nord, soulève par ailleurs les flous qui entourent «l’équité des procédures». Selon l’organisation, la condamnation en appel par la Cour ne s’est faite que sur la base des déclarations des six hommes «lorsqu’ils étaient aux mains de la police». Déclarations sur lesquelles ils sont revenus au moment du procès «affirmant les avoir signées sous la menace des policiers, selon le témoignage d’une avocate de la défense, Hadda Maidar» est-il précisé dans le communiqué du HRW. Aucun témoin n’a par ailleurs été auditionné et aucun autre élément de preuve demandé.
Au Maroc, l’article 489 du Code pénal rend tout acte sexuel entre personnes de même sexe illégal et entraîne des peines allant jusqu’à trois ans de prison. En vertu des articles 71 et 504, les condamnés peuvent recevoir des interdictions de séjour – autrement dit des peines de bannissement – pour atteinte à la «moralité». On ne connaît pas le sort des quatre autres accusés à des peines plus légères.
- Source YAGG
