Un blocage "définitif et illimité" pour étouffer une déferlante de propos racistes, antisémites et homophobes: la justice a ordonné mardi aux principaux opérateurs télécoms d’empêcher tout accès au site internet d’extrême droite "Démocratie participative".
Saisis par le parquet de Paris, les juges des référés – une mesure d’urgence – ont ordonné à neuf fournisseurs d’accès, dont Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom, de bloquer l’accès à ce site depuis la France sous 15 jours maximum et ce, de manière "définitive et illimitée". C’était la première fois que le parquet de Paris demandait le blocage d’un site par cette voie procédurale.
La seule voie possible, avaient expliqué les procureurs lors de l’audience, le 8 novembre. Car si le site d’extrême droite apparu en 2016 fait l’objet de plusieurs enquêtes, notamment à Paris et à Grenoble, les investigations n’ont pas permis d’identifier ses auteurs et hébergeurs. Aucune poursuite pénale n’est donc possible à ce stade.
Le tribunal a estimé que "Démocratie participative" menace "l’ordre public", dénonçant des "mots d’une extrême violence et qui exhortent en même temps au passage à l’acte violent contre des personnes en raison de la religion, de l’origine ou de l’orientation sexuelle".
Mardi après-midi, le site évoquait en une des "entreprises métèques", une députée "négresse parlant à peine français", ou encore un "gouvernement juif d’occupation". Le tout sous un photomontage affublant des nazis de gilets jaunes.
Les opérateurs avaient fait savoir qu’ils se conformeraient à une injonction de blocage, en demandant toutefois qu’il soit limité à un an. Mais le tribunal ne les a pas suivis sur ce point. S’ils le souhaitent, les fournisseurs d’accès pourront demander au procureur de la République le remboursement des coûts de blocage.
Un grand pas
Des associations antiracistes et des particuliers ciblés par le site s’étaient joints à la procédure lancée par le parquet. Plusieurs ont dit leur satisfaction, saluant, comme Sacha Ghozlan, président de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), "une grande victoire dans le combat contre la haine sur internet".
"C’est un petit pas judiciaire pour un grand pas dans la régulation d’internet", a réagi Richard Malka, avocat d’Aurélien Enthoven, fils de Raphaël Enthoven et Carla Bruni, insulté par le site alors qu’il était âgé de 16 ans.
"Ca fait neuf mois qu’on faisait des signalements sur ce site", a souligné Frédéric Potier, le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Cette décision "va en appeler d’autres", s’est-il réjoui. "Il y a un mode d’emploi pour la suite".
"Démocratie participative" ne contient aucune mention légale. Son nom de domaine est enregistré aux Etats-Unis, ce qui lui permet de se réfugier derrière le premier amendement de la Constitution américaine, qui protège la liberté d’expression, de culte et de presse. En outre, son titulaire a masqué son identité en ayant recours à une société américaine spécialisée.
Au cours de l’audience, Patrick Klugman, avocat de SOS Racisme, avait jugé "fortement probable que ce site soit l’oeuvre de Boris Le Lay". Ce dernier est un blogueur ultranationaliste breton condamné à plusieurs reprises à des peines de prison ferme notamment pour ses positions racistes. Il réside à l’étranger, vraisemblablement au Japon, un pays avec lequel la France n’a pas de convention d’extradition.
- SOURCE E LLICO
