Conventions bilatérales: ces conflits de loi qui empêchent les homos de se marier

 

La nouvelle est tombée comme un couperet pour plusieurs centaines de couples: en vertu de conventions bilatérales nouées avec 11 pays – la Pologne, le Maroc, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo, la Slovénie, le Cambodge, le Laos, la Tunisie et l’Algérie –, les ressortissant.e.s de ces États ne sont pas autorisé.e.s à épouser une personne de même sexe en France. «On est tombées des nues, s’indigne Lise qui a témoigné sur Rue89. Pendant toutes ces heures de débat, on n’a jamais trouvé le temps d’en parler? J’ai l’impression qu’on nous a pris pour des cons.» Même déception chez ce Français qui vit au Cambodge: «La loi était porteuse de beaucoup d’espoir mais elle ancre la discrimination d’une minorité au sein d’une minorité, déplore-t-il. C’est un couac magistral, cette loi est extrêmement mal finie.»

 

Mal finie ou mal commencée? Le sujet n’a pas fait les gros titres, mais dès l’étude d’impact, publiée en novembre 2012, le gouvernement avait pris en compte les traités internationaux qui font primer la loi personnelle sur le droit positif interne. En langage non-juridique, cela signifie que pour se marier, les citoyen.ne.s de ces 11 États doivent respecter les dispositions légales de leur pays d’origine. Le mariage entre personnes de même sexe y étant prohibé, l’interdiction s’applique aussi en France. Alors que l’opposition s’époumonait sur les risques fantasmagoriques d’une immigration massive attirée par la promesse de l’ouverture du mariage, la ministre de la Justice a évoqué ces traités – alors au nombre de 13 – lors de la première séance du vendredi 1er février:

 

Les engagements internationaux ayant plus de poids que la législation votée par le Parlement, député.e.s et sénateurs/trices n’étaient pas en mesure d’écarter les conventions internationales. La question n’a pas non plus échappé au rapporteur du projet de loi Erwann Binet. Dans un amendement déposé en Commission des lois (à la 50e page), il a voulu simplifier la disposition prise par le gouvernement à ce sujet. À l’origine, le projet de loi disposait: «La loi personnelle d’un époux est écartée, sous réserve des engagements internationaux de la France, en tant qu’elle fait obstacle au mariage de deux personnes de même sexe, lorsque la loi de l’État sur le territoire duquel est célébré le mariage le permet.» Une formulation qui laissait à désirer à en croire le professeur Hugues Fulchiron, qui a publié une étude à ce sujet dans la revue spécialisée La Semaine juridique.

 

Erwann Binet a proposé une nouvelle formulation après avoir auditionné l’enseignant. La loi dispose désormais que «deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’État sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet». La mention des «engagements internationaux de la France» a disparu car comme l’indique le rapport issu de la Commission des lois, «la Commission a, par ailleurs, estimé inutile de mentionner expressément la réserve diplomatique: le mariage ne pourra être célébré que dès lors qu’une convention internationale ne s’y oppose pas». Pendant les débats, Christiane Taubira a précisé qu’elle aurait préféré que cette mention reste inscrite dans la loi, mais elle a respecté le choix souverain du pouvoir législatif à cet égard.

La mention explicite des traités a disparu du texte de loi mais les conventions ont fait leur retour dans la circulaire du 29 mai émise par les services de Christiane Taubira. Censées interpréter la loi et aider les agents de l’administration à adopter une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire, les circulaires sont des outils indispensables dans les mairies pour la mise en œuvre de la législation. À moins d’être spécialistes des subtilités du droit international, peu de municipalités se seraient amusées à exhumer les conventions bilatérales qui empêchent certain.e.s ressortissant.e.s étrangèr.e.s d’épouser une personne de même sexe. Pierre, qui vit au Cambodge, s’indigne de la façon dont la convention est aujourd’hui remise à l’ordre du jour. «Elle n’a jamais été utilisée pour les hétéros, soutient-il. On ne la retrouve qu’une fois dans la jurisprudence quand un couple de Français a divorcé à la fin des années 60 au Cambodge. Mais personne n’en avait le souvenir!» À cet égard, la circulaire a tous les torts. En rappelant la législation en vigueur, elle a empêché les ressortissant.e.s de 11 États de bénéficier de la loi ouvrant le mariage.

 

Or, la Garde des Sceaux en mentionnait 13 devant l’Assemblée nationale. Entre février et mai, deux pays – le Vietnam et Madagascar – auraient-ils viré leur cuti et renoncé aux conventions qui les lient à la France? Interrogée à ce sujet par Yagg, la Chancellerie indique que «la convention malgache ne fait pas obstacle au mariage entre personnes de même sexe. L’appréciation des conventions se fait au cas par cas, en fonction des clauses qu’elles contiennent». Lorsque l’on se plonge dans le texte même des traités, d’autres questions ne manquent pas d’être soulevées. Une ressortissante polonaise s’est ainsi étonnée d’apprendre qu’elle ne pouvait épouser sa compagne en vertu d’une convention signée en 1967 (chapitre II, article 4)… quand la Pologne était encore un État totalitaire et non-démocratique. La particularité de cette convention ait qu’elle est reconductible de façon tacite tous les cinq ans. Hasard du calendrier, elle peut toutefois être dénoncée par la France, qui a jusqu’au mois de septembre pour le faire. Selon Pierre-Yves Le Borgn’, député des Français.es de l’étranger dans cette circonscription, une telle initiative pourrait «momentanément tendre les choses» entre les deux pays, sans pour autant provoquer une crise internationale: «Il ne s’agit pas d’imposer le mariage pour tous en Pologne». À l’ambassade de Pologne, on admet d’ailleurs que «la situation est assez particulière» car «ce cas n’était pas du tout prévu à l’époque».

 

Le traité avec le Maroc (chapitre I, article 5) impose de respecter les conditions de fond requises par ce pays. Or, Rabat interdit notamment à ses ressortissantes d’épouser une personne non-musulmane. Une interdiction écartée par la France au nom de l’ordre public. Si l’on écarte cette condition de religion, pourquoi ne pas aussi se passer de la condition de genre au nom de l’égalité entre les citoyen.ne.s voulue par la France?

 

C’est la solution que semble privilégier le ministère de la Justice. Interpellée par Yagg, la Chancellerie invite les couples à qui le procureur de la République a notifié un refus du fait d’une de ces conventions à «saisir les tribunaux afin de contester cette décision. Il appartiendra alors aux tribunaux d’apprécier si l’ordre public international français permet de passer outre et d’autoriser, malgré l’existence de cette convention, la célébration du mariage». Au-delà des juridictions françaises, les traités contractés entre pays européens ne manqueront pas «de susciter l’intérêt de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice de l’Union européenne», a prédit le professeur Hugues Fulchiron dans La Semaine Juridique.

 

Un seul traité (chapitre II, articles 3 et 4), contracté alors avec la Yougoslavie, régit aujourd’hui la situation de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo et de la Slovénie. De la même façon, une seule convention touche aussi bien les Cambodgien.ne.s que les Laotien.ne.s (article 19, alinéa 3). Dans ces deux pays d’Asie, comme pour le traité qui lie la France à la Tunisie (article 2), il n’est question que des «ressortissants de l’Union française», des «Français» et «des personnes de nationalité française» pour que prime à leur égard leur loi personnelle, la loi française. C’est pourtant sur la base de ces textes que la Chancellerie estime aujourd’hui que des personnes de nationalité étrangère, et donc pas explicitement citées par la convention, ne peuvent pas se marier en France. L’interprétation choisie donne à la France des obligations égales à celles qu’elle attend de ses partenaires. Elles ne figurent toutefois pas dans le texte des traités.

 

Il semble que le même mode d’interprétation a été choisi pour l’Algérie, avec qui ont été signés les accords d’Evian conclus en 1962. La disposition qui empêche aujourd’hui les Algérien.ne.s d’épouser une personne de même sexe en France est celle-ci: «Le statut personnel, y compris le régime successoral, des ressortissants français sera régi par la loi française». Appliquer cette disposition à des personnes algériennes est d’autant plus saugrenu qu’elle figure à l’article 6 du titre III, spécialement dévolu aux «Français résidant en Algérie en qualité d’étrangers». La France aurait-elle là aussi fait le choix d’une interprétation bilatérale? Pourquoi alors ne pas également appliquer cette interprétation à une autre disposition présente quelques lignes plus haut pour la rendre réciproque: «Les Français ont le droit d’utiliser le français dans tous leurs rapports avec la justice et les administrations»?

Renégocier la totalité de ces traités prendrait plusieurs années et requiert une volonté diplomatique ferme. Sollicité à ce sujet par Yagg, le ministère des Affaires étrangères a indiqué qu’il serait à même de donner quelques éléments de réponse «dans le courant de la semaine prochaine». Des élus ont également réfléchi à la question. Le rapporteur Erwann Binet a interrogé le ministère des Affaires étrangères, demandant «des éclaircissements concernant les engagements internationaux de la France en la matière» et «si des modifications seront apportées à ces accords». Président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée, André Chassaigne a lui aussi interpellé la Garde des Sceaux dans une question écrite. Le sénateur des Français.es de l’étranger Jean-Yves Leconte a fait de même. Tout comme Pierre-Yves Le Borgn’, qui a écrit à la ministre de la Justice. Contacté par Yagg, il indique avoir reçu «une réponse informelle de sympathie». «Christiane Taubira comprend la démarche que j’ai entreprise, précise-t-il. J’attends formellement un courrier qui me donne la position de la ministre.»

 

En attendant, les couples concernés s’impatientent. Lise a lancé une pétition, adressée à Laurent Fabius, qui a déjà recueilli plus de 15000 signatures. Mais quand on est une citoyenne lambda, «dur de savoir à qui s’adresser», déplore-t-elle. Lutter contre cette injustice est «un travail monumental» qu’elle mène en plus de sa vie personnelle et de son travail. Un groupe de travail interassociatif a été créé il y a quelques semaines. Il rassemble des militant.e.s de l’Inter-LGBT, de l’Ardhis et de l’Autre Cercle, entre autres. Pour faire pression sur le gouvernement, ce collectif cherche à recueillir le plus grand nombre de témoignages (écrire à refusmariage@ardhis.org). Il voudrait ensuite recourir à la voie judiciaire. Geoffrey Roos, de l’Autre Cercle, s’étonne ainsi que «la France soit le seul pays d’Europe à avoir signé des conventions bilatérales» de cet ordre. «Les Pays-Bas aussi sont passés par là», rappelle-t-il, tout comme la Belgique. Le groupement interassociatif a sollicité un rendez-vous auprès du ministère de la Justice et attend une réponse.

 

«Cette bataille administrative, c’est un peu infernal, juge une ressortissante polonaise. La France devait être le pays où la vie est plus facile mais je ne me sens pas voulue ici. On continue à envoyer des lettres et des demandes d’explication. On va épuiser les possibilités administratives. Et on attend septembre.» «Je reste optimiste, mais c’est frustrant, nous confie un Français qui vit au Cambodge avant d’ajouter en guise de boutade: «Vu que personne ne nous répond, il ne nous reste plus qu’à attendre la règle selon laquelle le silence de l’administration vaut consentement et on pourra se marier!»