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Actualités.

VXiXtXaXmXiXnXeXCXMXS-2007-10-26 20:09:59

Conseil constitutionnel et mariage pour les personnes de même sexe

Vendredi 28 janvier 2011 à 00h00
Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi 28 janvier sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant les articles 75 et 1445 du code civil définissant le mariage civil.  Sans surprise les Sages ont confirmé que ces articles étaient conformes à la Constitution, en réponse à la saisine (...)

Conseil constitutionnel et mariage pour les personnes de même sexe Nécessité d'une Constitution basée sur le principe de non discrimination et cap sur 2012

Vendredi 28 janvier 2011 à 00h00
Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi 28 janvier sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant les articles 75 et 1445 du code civil définissant le mariage civil.  Sans surprise les Sages ont confirmé que ces articles étaient conformes à la Constitution, en réponse à la saisine de (...)

Monsieur Paul-Henri Trollé Préfet du Val d'Oise - Libération de Samir

Samedi 15 janvier 2011 à 00h00
Monsieur le Préfet,  Je me permets de solliciter toute votre attention au sujet de M Samir* sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 17 juin 2010 de la Préfecture du Val d'Oise. Il est retenu au centre de rétention administrative de Vincennes depuis le 23 (...)

La France exige encore la stérilisation d'une partie de sa population !

Lundi 03 janvier 2011 à 00h00
Le ministre de la Justice le revendique publiquement, un jugement de la Cour d’appel de Nancy le confirme…   En réponse à une question écrite au gouvernement (Mme Maryvonne Blondin, n° 14524, JO Sénat du 30/12/2010), concernant la procédure de changement d'état civil des personnes transsexuelles et transgenres, le ministère de la (...)

1er décembre 2010, VIH : la société civile s'empare du dépistage chez les gays

Mercredi 24 novembre 2010 à 00h00
Communiqué commun Sidaction, SNEG, Fédération LGBT La Fédération LGBT (lesbienne, gay, bi et trans), Sidaction et le SNEG s’associent pour élaborer et diffuser une campagne d'incitation au dépistage chez les gays à l'occasion du 1er décembre. La Fédération LGBT entend ainsi, par le biais de cette première campagne nationale, affirmer son engagement (...)

Charente-Maritime : une affaire d'homophobie au Tribunal

Mercredi 17 novembre 2010 à 00h00
Un couple d'homosexuels de Royan est victime depuis plusieurs années de harcèlement de la part d'un voisin.  Jeudi 18 novembre, à 14 heures, le Tribunal correctionnel de Saintes connaîtra l’exposé de cette affaire d'injures et menaces de mort liées à l'orientation sexuelle des victimes. L'auteur présumé des violences risque des peines de (...)
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